Es ce un vice de forme
miradusoleil
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miradusoleil -
miradusoleil -
Bonjour,
QUE PUIS JE FAIRE J AI UNE CONVOCATION EN JUSTICE REMIS PAR LA GENDARMERIEc prevu pour lelundi 26janvier 2010 a 8h alors que le 26 /01 est unmardi es ce un vice de forme aurais je de la chance pour que celui soit annuler
merci cordialement
QUE PUIS JE FAIRE J AI UNE CONVOCATION EN JUSTICE REMIS PAR LA GENDARMERIEc prevu pour lelundi 26janvier 2010 a 8h alors que le 26 /01 est unmardi es ce un vice de forme aurais je de la chance pour que celui soit annuler
merci cordialement
1 réponse
oui je pense que c un vice de forme car tu ne comprends pas ce qui est écrit.
c'est évident
mais il va falloir réfléchir à la suite. si tu te presentes le lundi matin à 8 h, essaie d'avoir une preuve qu'on te dise qu'il n'y a rien. et.. n'en demandes pas plus. (que quelqu'un puisse attester de ton nom que tu étais là)
bon courage !
c'est évident
mais il va falloir réfléchir à la suite. si tu te presentes le lundi matin à 8 h, essaie d'avoir une preuve qu'on te dise qu'il n'y a rien. et.. n'en demandes pas plus. (que quelqu'un puisse attester de ton nom que tu étais là)
bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre reponse le mieux donc je me presente au TGI DE METZ
c pas evident j irai lundi et mardi pensez vous que sa pourrais annuler mon amende??
MERCI POUR VOTRE REPONSE CORDIALEMENT