Stationnement

tun123 -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite depuis juin 2006 dans à cette adresse et ma maison se trouve sur une route principale. Il y a à coté de chez moi un café bar tabac et une pizzéria. Il y a des deux cotés de la route des places pour stationnement (environ 10 places ). Pas de problème jusqu'en 2007 quand La mairie a décidé de mettre des panneaux signalant que ces places sont réservées aux commerces (en vérité c'est plus exactement à leurs clientèles ).

Le problème c'est que maintenant , je n'ai plus le droit de stationner ma voiture devant chez moi. Sachant que j'ai 2 véhicules et que l'un est toujours garé à l'intérieur.

Aujourd'hui j'ai meme trouvé un pv de stationnement cas N°1 mentionnant : interdit matérialisé P et R article R 417-6 du code de la route.

Merci de me dire si je peux prétendre à un droit de stationnement comme toute personne qui passe sur cette route et s'arrete pour le tabac le bar ou la pizzeria et se trouve privélégiée en tant que client des dits commerces? et pas moi car je suis résident ?!!!
Pourrais-je contester cette amende ? Merci infiniment pour votre aide . URGENT

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
il vous faut aller en mairie voir si un arrêté municipal confirme les panneaux. Sans arrêté l'amende n'est pas valable.
0