Renonciation succession
aspsy
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aspsy Messages postés 5 Statut Membre -
aspsy Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour
notre mere est decedée en mars 2009 , l ensemble des heritiers ont refusé la succession.
les meubles de ma mere ont été donnés a emmaùs . il reste une voiture de faible valeurs , les creanciers n en veulent pas .
que faire de ce vehicule?
car en ce moment nous sommes obligés de payer un assurance pour cette voiture que personne n utilise.
merci a vous pour vos reponses
bonjour
notre mere est decedée en mars 2009 , l ensemble des heritiers ont refusé la succession.
les meubles de ma mere ont été donnés a emmaùs . il reste une voiture de faible valeurs , les creanciers n en veulent pas .
que faire de ce vehicule?
car en ce moment nous sommes obligés de payer un assurance pour cette voiture que personne n utilise.
merci a vous pour vos reponses
A voir également:
- Renonciation succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...