Arret maladie cachet de la poste faisant foi

laly -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j aurais aimais savoir si le tempon de la poste fais fois pour l envois de l arret maladie a la secu merci

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation (et en particulier en cas de récidive d'envoi tardif dans les deux ans

le cachet fait foi
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