Arret maladie cachet de la poste faisant foi
laly
-
14 janv. 2010 à 14:49
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 janv. 2010 à 15:00
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 janv. 2010 à 15:00
A voir également:
- Arrêt de travail 48h cachet de la poste
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
- Cachet de la poste faisant foi ✓ - Forum salariés
- Arrêt de travail avant week-end - Forum CDI
- 48h pour déposer mon arret maladie. - Forum arrêt maladie
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
14 janv. 2010 à 15:00
14 janv. 2010 à 15:00
Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation (et en particulier en cas de récidive d'envoi tardif dans les deux ans
le cachet fait foi
le cachet fait foi
La législation juridique et financière évolue en permanence...