Arret maladie cachet de la poste faisant foi
laly
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14 janv. 2010 à 14:49
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 janv. 2010 à 15:00
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58Sab
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14 janv. 2010 à 15:00
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Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation (et en particulier en cas de récidive d'envoi tardif dans les deux ans
le cachet fait foi
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