Arret maladie cachet de la poste faisant foi
laly
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j aurais aimais savoir si le tempon de la poste fais fois pour l envois de l arret maladie a la secu merci
j aurais aimais savoir si le tempon de la poste fais fois pour l envois de l arret maladie a la secu merci
1 réponse
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Le salarié doit transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale dans l’éventualité d’une cessation de son travail (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation (et en particulier en cas de récidive d'envoi tardif dans les deux ans
le cachet fait foi
La législation juridique et financière évolue en permanence...