Copropriété
bleuroju
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bleuroju -
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Bonjour,
nous venons d'hériter ma soeur et moi d'une maison, au décès de notre père. Nous voulons conserver ce bien, et diviser la maison en deux.Mais par cahier des charges nous ne pouvons diviser le terrain.Est-il possible d'être proprietaire de notre moitié de maison et de mettre le terrain en copropriété?
nous venons d'hériter ma soeur et moi d'une maison, au décès de notre père. Nous voulons conserver ce bien, et diviser la maison en deux.Mais par cahier des charges nous ne pouvons diviser le terrain.Est-il possible d'être proprietaire de notre moitié de maison et de mettre le terrain en copropriété?
1 réponse
En droit français l'immeuble est réputé appartenir au propriétaire du terrain.
Donc si le terrain est indivisible la maison ne peut pas non plus être divisée.
Vous êtes aujourd'hui en indivision avec votre soeur aussi, vous devez pouvoir trouver un accord ensemble pour vous repartir l'occupation de la maison.
Mais si votre intention est de créer deux logements séparés, s'agissant d'une maison individuelle, prenez contact avec la mairie.
Il ya en effet des communes ou ce n'est pas possible.
Cordialement
Donc si le terrain est indivisible la maison ne peut pas non plus être divisée.
Vous êtes aujourd'hui en indivision avec votre soeur aussi, vous devez pouvoir trouver un accord ensemble pour vous repartir l'occupation de la maison.
Mais si votre intention est de créer deux logements séparés, s'agissant d'une maison individuelle, prenez contact avec la mairie.
Il ya en effet des communes ou ce n'est pas possible.
Cordialement
bleuroju
Je vous remercie de votre réponse.Je pense effectivement que la mairie doit être en mesure de me donner plus de renseignements.Peut être également le notaire qui a signé les actes de vente du lotissement. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...