Caution à durée determinée
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,Mon contrat de caution stipule que c'est pour une durée de 3 ans, bail pouvant être reconduit tacitement,légalement ou conventionnellement valable par dérogation à l'article 1740 du code civil sans pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé 2 fois pour la même durée.3 mois avant les 3 ans j'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier le contrat ma demande a été refusée.Le refus est-il justifié ? Merci.
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