Bail commercial le locataire a vendu le fonds

zeefernando - 13 janv. 2010 à 14:56
zeefernando - 14 janv. 2010 à 07:53

Bonjour,
je suis proprietaire des murs d'un fond de commerce, le locataire a vendu son fond de commerce en passant par son cabinet d'avocat. Qui s'occupe des formalite du bail? est-ce-que je dois signer un nouveau bail avec le nouveau locataire.

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
13 janv. 2010 à 15:42

Le bail ne doit pas être modifié et votre ancien locataire reste solidaire du repreneur. Par contre ils auraient pu vous convier à la signature de la vente.

zeefernando
14 janv. 2010 à 07:53

Merci Ibigaret je vais prendre contact auprès de l'avocat pour avoir une copie de la vente

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