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6 réponses
Vous trouverez ci-dessous la liste des dépenses mises à la charge du locataire ( annexe de decret 87-712 du 26.08.1987 )
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
Cordialement
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
Cordialement
merci pour votre reponse, donc si j'ai compris je ne dois pas payer la reparartion de la chaudiére suite au gel et toutes autres reperations sauf l'entretien, les joins, les tuyaux flexible et les colliers. Donc si un autre tuyaux qui n'est pas flexible casse quand il fera -10° ou -15°, je ne suis pas responsable, et ce n'est pas à moi de regler la facture.
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 19:03
13 janv. 2010 à 19:03
bonjour : Mais c'est un tuyau du chauffage central qui a gelé ??? comment se fait-il ??? Si la chaudière est en fonctionnement, c'est impossible qu'elle gèle.
Le locataire est responsable des installations, il doit faire en sorte que ça ne gèle pas, surtout avec le froid actuel.
Sur le forum, bien entendu on ne voit pas l'installation, mais quand même.
Les chauffages gèlent lorsque les gens s'absentent longtemps et qu'il n'ont pas pris la précaution de laisser le chauffage au minimum.
Donc, jusqu'à preuve du contraire, il y a faute du locataire, et c'est à lui de payer.
Le locataire est responsable des installations, il doit faire en sorte que ça ne gèle pas, surtout avec le froid actuel.
Sur le forum, bien entendu on ne voit pas l'installation, mais quand même.
Les chauffages gèlent lorsque les gens s'absentent longtemps et qu'il n'ont pas pris la précaution de laisser le chauffage au minimum.
Donc, jusqu'à preuve du contraire, il y a faute du locataire, et c'est à lui de payer.
en faite c'est les valves de soupape qui ont sautées au bout du tuyau donc on a fait réparé la semaine derniére et là maintenant sa fuit plus haut on voit l'eau qui coule mais je ne sais pas d'ou sa vient. Sa a commencé avec plus d'eau chaude, ensuite l'eau est revenue je ne me suis pas inquiétée, je me suis dit bon y a surement un bouchon de glace et puis dans l'apres midi l'eau chaude etait là donc je ne me suis pas du tout inquiettée. Et le lendemain, la chaudiére c'est mise en protection et là en allant voir j'ai vu un petit fil d'eau goute à goute qui descend du tuyau qui monte le long du mur. Quand le reparateur est venu pour la premiére fois, il m'a dit avant qu'il change la chaudiere, l'ancienne chauffait le local mais la nouvelle ne chauffe pas le local. Mais même quand je m'absente de toute façon, je coupe le chauffage à l'interrieur pour pas que le fioul se gaspille mais je laisse toujour le circuit en route elle n'est pas eteinte completement. par contre le cumulus lui etait eteint et il n'a pas eut de probleme. Apres la question que je me pose est ce que c'est vraiment l'eau gelé qui a fait sa, j'aurais dut avoir plus de degat je pense. Car la premiére panne que j'ai eut c'etait un dimanche, j'ai demandé au voisin de m'aider je savais pas quoi faire de l'eau de partout... et justement il avait un ami chez lui qui est plombier, il m'a dit c'est pas a cause du gel mais un probleme de pression, et il est vrai que meme dans la maison j'avais beaucoup de pression. Quand le reparateur est venu, je lui ai dit il m'a dit non c'est l'eau qui a gelé. mais bon entre parenthese depuis que je suis ici la chaudiere est neuve est toujour en panne. je pense aussi qu'ils ont en mar de payer le reparateur.
mais bon tout sa pour dire, que j'etais à la maison et la chaudiere bien en route car il fait tres froid lol.
mais bon tout sa pour dire, que j'etais à la maison et la chaudiere bien en route car il fait tres froid lol.
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non ce n'est pas à vous de payer la réparation c indépendant de votre volonté c à la propriétaire. Je suis moi mme locataire et tous les ans je fais venir le réparateur pour l'entretien et à chaque fois il me change une pièce mais la locataire reçoit les factures. C elle qui prend tout en charge et c au propriétaire de veiller à faire le nécessaire pour que les tuyaux ne gèlent pas !
bonjour,
merci pour vos réponses. J'ai déménage il y a 2 mois, j'ai payé les réparations de la chaudière car il me menacé de me mettre aux huissiers. Pour couronné le tout ils ont gardé ma caution et je n'ai pas le double de l'état des lieux. forcement ils garde ma caution sans motif, mais il m'a forcé de signé l'état des lieux en me disant que si je ne signé pas il ne me laisserait pas sortir de la maison et me facturerais les loyés même si je n'habite plus dans la maison. Enfin maintenant je suis tranquille.
merci pour vos réponses. J'ai déménage il y a 2 mois, j'ai payé les réparations de la chaudière car il me menacé de me mettre aux huissiers. Pour couronné le tout ils ont gardé ma caution et je n'ai pas le double de l'état des lieux. forcement ils garde ma caution sans motif, mais il m'a forcé de signé l'état des lieux en me disant que si je ne signé pas il ne me laisserait pas sortir de la maison et me facturerais les loyés même si je n'habite plus dans la maison. Enfin maintenant je suis tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...