Problème terrain après signature compromis

Fred71 - 13 janv. 2010 à 14:15
 Utilisateur anonyme - 14 janv. 2010 à 09:17
Bonjour,

Nous avons, le 23 octobre 2009, signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à batir.

Ce compromis est suspendu aux conditions d'obtention de prêt et de permis de construire.

Nous sommes le 13 janvier 2010, après de nombreux rendez-vous avec plusieurs constructeurs, nous avons opté pour un constructeur très renomé dans notre région, nous nous sommes rencontrés plusieurs fois afin de se mettre d'accord sur un projet mais voilà... Alors que le projet est quasiment bouclé mais non signé, le constructeur nous dit que nous ne parviendrons pas à obtenir de permis de construire du fait que tous les projets sur lesquelles nous avons travaillé ne respectent pas un point précis du plan local d'urbanisme (interdiction de faie des apports de terre ou de modifier les pentes naturelles du terrain).

En résumé, le terrain est constructible mais nous ne pouvons pas y faire la maison qui nous plaît.

De ce fait, nous souhaiterions "casser" le compromis. Que nous conseillez-vous ?

Tenter un accord amiable avec le vendeur ?

Déposer un permis de construire qui sera refusé ce qui aura pour effet de rendre le compromis caduque ?

Etablir une demande de prêt au-dessus du taux d'endettement afin d'avoir un refus de prêt à présenter ? (il me semble qu'il est trop tard pour le faire)

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous adresse mes sincères salutations.

Fred
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4 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 janv. 2010 à 14:28
Bonjour, vous êtes lié par la signature de votre compromis, vous avez l'obligation de respecter le PLU, il est donc nécessaire de modifier vos plans, et conserver la hauteur naturelle du terrain..sinon on pourrait dire que vous l'avez fait exprès , et condamné pour cela .
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Je précise que tout cela est contre notre gré...

Le terrain nous plaît, nous ne demandons qu'à pouvoir faire construire dessus.
Cependant, nous souhaitons construire une maison qui nous plaise et pas ce à quoi le plan d'occupation des sols nous obligerait à faire.

Nous souhaitons une maison de plein pied et selon le constructeur (je le répète, très sérieux et réputé dans notre région) le plan d'occupation des sols nous contraint à faire une maison surélevée pour laquelle nous devrions faire un escalier d'accès...

Je ne vois pas comment on pourrait nous reprocher de "faire exprès". Pensez-vous sincèrement que cette notion puisse avoir une valeur juridique ?

Encore merci pour vos avis.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 janv. 2010 à 15:32
Je vous recommande de vous rapprocher d'un architecte qui saura vous conseiller et rapprocher vos souhaits des contraintes du PLU.
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 15:56
Bonjour,
permis de construire refusé donc compromis caduque.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
13 janv. 2010 à 21:26
Bonjour, prenez le temps de lire ...le PC n'est pas déposé !
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 09:17
bonjour,

Comment vous avez pu verser 60 °/ sans PC ?
Pour commencer les travaux le PC est obligatoire !

Avant tout, il faut déposer le PC !
Rien ne dit qu'il ne sera pas accepté: au pire on vous demandera une modification ...
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