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soleilen73
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13 janv. 2010 à 14:28
13 janv. 2010 à 14:28
Bonjour, vous êtes lié par la signature de votre compromis, vous avez l'obligation de respecter le PLU, il est donc nécessaire de modifier vos plans, et conserver la hauteur naturelle du terrain..sinon on pourrait dire que vous l'avez fait exprès , et condamné pour cela .
GERDAN
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13 janv. 2010 à 15:32
13 janv. 2010 à 15:32
Je vous recommande de vous rapprocher d'un architecte qui saura vous conseiller et rapprocher vos souhaits des contraintes du PLU.
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 15:56
13 janv. 2010 à 15:56
Bonjour,
permis de construire refusé donc compromis caduque.
permis de construire refusé donc compromis caduque.
soleilen73
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13 janv. 2010 à 21:26
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Bonjour, prenez le temps de lire ...le PC n'est pas déposé !
Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 09:17
14 janv. 2010 à 09:17
bonjour,
Comment vous avez pu verser 60 °/ sans PC ?
Pour commencer les travaux le PC est obligatoire !
Avant tout, il faut déposer le PC !
Rien ne dit qu'il ne sera pas accepté: au pire on vous demandera une modification ...
Comment vous avez pu verser 60 °/ sans PC ?
Pour commencer les travaux le PC est obligatoire !
Avant tout, il faut déposer le PC !
Rien ne dit qu'il ne sera pas accepté: au pire on vous demandera une modification ...
13 janv. 2010 à 15:04
Le terrain nous plaît, nous ne demandons qu'à pouvoir faire construire dessus.
Cependant, nous souhaitons construire une maison qui nous plaise et pas ce à quoi le plan d'occupation des sols nous obligerait à faire.
Nous souhaitons une maison de plein pied et selon le constructeur (je le répète, très sérieux et réputé dans notre région) le plan d'occupation des sols nous contraint à faire une maison surélevée pour laquelle nous devrions faire un escalier d'accès...
Je ne vois pas comment on pourrait nous reprocher de "faire exprès". Pensez-vous sincèrement que cette notion puisse avoir une valeur juridique ?
Encore merci pour vos avis.