Pension alimentaire insuffisante
MONIQUE
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12 janv. 2010 à 22:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 janv. 2010 à 12:49
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leluma
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jeudi 5 novembre 2009
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13 janvier 2010
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13 janv. 2010 à 12:20
13 janv. 2010 à 12:20
euhhhh..; rien....A part repasser devant le juge avec un maximum de justifiactifs, genre le fameux voyage...Et que ça soit statué à nouveau....J'ai eu le cas et il m'a tjrs rit au nez....
Pour info, ici pension alim de 150 euros pour deux enfants depuis 2000. Là ils sont ados, jamais un sou , jamais un vêtement en dix ans..Bref....J'ai demandé uen augmentation de pension..Et je l'ai eue...300 euros par enfant..je demandais plus, mais exprès, pour avoir un minimum..Sans avocat, lui en avait un et j'ai présenté un maximum d efactures ainsi que des devis: devis pour l'orthodontiste, que je ne peux pas payer, devis d'école avec internat pour le lyçée l'an prochain, même si évidemment il pourrait redoubler....L'avocat a bien sur mis en avant que ce sotn des frais hypothétiques mais la juge a compris que ça allait arriver très vite et a tout pris en compte...Donc c faisable.... Sinon rien de rien, il faudra pas espèrer qu'il vous règle quoique ce soitde son plein gré.. à mon avis ;)
Pour info, ici pension alim de 150 euros pour deux enfants depuis 2000. Là ils sont ados, jamais un sou , jamais un vêtement en dix ans..Bref....J'ai demandé uen augmentation de pension..Et je l'ai eue...300 euros par enfant..je demandais plus, mais exprès, pour avoir un minimum..Sans avocat, lui en avait un et j'ai présenté un maximum d efactures ainsi que des devis: devis pour l'orthodontiste, que je ne peux pas payer, devis d'école avec internat pour le lyçée l'an prochain, même si évidemment il pourrait redoubler....L'avocat a bien sur mis en avant que ce sotn des frais hypothétiques mais la juge a compris que ça allait arriver très vite et a tout pris en compte...Donc c faisable.... Sinon rien de rien, il faudra pas espèrer qu'il vous règle quoique ce soitde son plein gré.. à mon avis ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2010 à 12:49
Lorsqu'il est décidé d'une pension alimentaire seulement, celle-ci couvre en effet tous les aspects de l'éducation de l'enfant et le papa n'a pas, sauf par intérêt personnel pour le bien-être de l'enfant donc versement ponctuel volontaire, à " donner " plus que prévu par la pension .
Votre jugement, lui, précise par contre bien que les frais scolaires, notamment, viendront en plus de la pension alimentaire. Il doit donc s'exécuter !
Dans votre cas, lettre RAR au papa, avec copie de cette partie du jugement, justificatifs du voyage et des frais à exposer : ne pas respecter un jugement, c'est ne pas respecter le Juge qui l'a établi . Demandez donc au papa une réponse écrite également de son " refus " .
Et si cela ne suffit pas à lui démontrer que votre demande est légitime et procède d'un jugement, consultez un avocat-conseil, auprès d'une permanence gratuite : pourrez-vous ou non demander le " recouvrement " des frais scolaires exposés, par huissier, comme pour une pension alimentaire ? ou vous faudra -t-il vous adresser de nouveau au JAF, par simple requête, pour non respect des termes du jugement ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §