Non respect du droit de visite

Question

Bonjour,
je souhaiterais connaitre si j'ai un recours face au non respect du droit de visite de mon ex mari. Il ne respecte pas le jugement de divorce lorsque le week end ne l'arrange pas, il ne vient pas chercher nos 2 enfants ou au lieu de les prendre le samedi à 14h, il les prend le dimanche. Et surtout ce sont les enfants qui font les messagers, il est incapable de me téléphoner ou de m'envoyer un message. Il ne les a pas pris lors des vacances de la Toussaint et selon le dire des enfants il ne les prendra pas non plus aux vacances de février. Pourtant c'est lui qui a demandé le divorce, il a reconstruit sa vie, il a un nouvel enfant. Tout va donc bien pour lui. Comment je fais pour gérer ma propre vie, je ne peux rien prévoir. Pour les vacances d'été, il devrait les prendre le premier mois soit juillet or, monsieur a pris ses vacances en aout donc il a dit aux enfants qu'ils les prendraient uniquement les week end. A t-il le droit ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Non, il n'a pas le droit de faire ce qu'il veut!
Par contre, il a le droit de ne pas les prendre.

Si ses week-ends commencent le samedi à 14 heures et il ne vient pas chercher ses enfants, ne les lui remettez pas le dimanche. Son week-end commence le samedi, pas le dimanche! Il ne pourra pas alléguer, ni faire quoi que ce soit! (plainte, main courante, etc).
Par contre, je vous conseille de faire une main courante de votre côté, les samedis où le père ne se présente pas (et surtout s'il ne préviens pas).

Au sujet des vacances scolaires, il n'y a aucune obligation également.

Je vous conseillerais de dresser en début d'année scolaire ou civile, un calendrier pour les vacances et week-ends et le lui soumettre par lettre recommandé avec AR, en lui demandant ses commentaires ou propositions et mentionnant que s'il ne les prend pas pour les vacances, vous lui ferez parvenir les frais de garde ou autres liés à cette période.
Une organisation au minimum pour le bien-être des enfants seraient l'idéal.
Si Monsieur ne répond pas, saississez le JAF, afin d'apporter plus de précisions dans l'ONC (notamment délais d'information avant les vacances, frais de garde, etc).

Mais, malheureusement, il n'y a pas plus à faire, ceux sont des droits pas des obligations / devoirs...

Et le parent qui a la garde se retrouve ainsi à la merci de l'autre...

Par contre, si Monsieur ne les prends pas au mois de juillet pour les vacances, vous n'êtes pas obligée de les lui remettre les week-end. C'est les vacances entières ou rien juridiquement parlant. Mais encore une fois si vous y êtes disposée, pour le bien des enfants et si 'Monsieur le mérite', vous pouvez les lui remettre les week-ends du mois de juillet.

Bien à vous et bon courage!

R.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Votre ex ne vient pas les prendre, vous déposez une main courante.
N'oubliez pas de conserver les dates et numéro.

s'il arrive le dimanche, effectivement vous ne lui remettez pas les enfants.
Il ne pourra pas déposer de plainte pour non présentation d'enfants puisqu'il ne respecte pas les modalités du jugement.

Précisez dans votre courrier que vous agissez pour le bien être des enfants. 
Indiquez qu'à plusieurs reprises il n'a pas respecté le jugement.
Pour l'équilibre et la stabilité des enfants, il est necessaire qu'il communique avec vous et de ne pas les utiliser comme messager. Il peut le faire par le biais d'un courrier qu'il le remet s'il ne souhaite pas vous parler directement.
Vous avez la garde et vous vous devez de maintenir le lien avec l'autre parent.


S'il ne change pas d'attitude, vous pourrez déposer une requête auprès du juge pour une révision de la pension alimentaire.

leluma · Answer

oui c , normalement noté, moi c'était jusqu'à minuit de la première journée..J'ai eu le cas très souvent en dix ans, et du coup j'ai cherché...Et la fois ou il s'est pointé le dimanche au lieu du samedi et qu'il a trouvé porte close.. (350 kms de distance) il l'a eu mauvaise...En même temps ça faisait déjà 6 ans qu'il promenait les enfants, qui attendaient tout le samedi pour déballer la valise le soir au coucher...J'en ai eu un peu marre.....;)

tarasouris · Answer

Re - 

Je comprends tout à fait qu'il n'est pas possible, ni pour vous ni pour les enfants, de préparer un sac, d'attendre, d'ignorer ce qu'il va se passer, donc ne jamais pouvoir prévoir quelque chose, etc ... 10 ans ainsi, c'est même très très long, d'attentes déçues en temps perdu ... 

Donc, en faisant effectivement un planning écrit à envoyer au papa, avec les " tolérances " de temps inhérentes à toute distance à parcourir qui sont à appliquer, ( c'est à dire tel jour, jusqu'à telle heure maximum, après, nous n'attendrons plus ! ... ),en lui demandant de le respecter ( sauf situation exceptionnelle ponctuelle, bien sûr, qui peut arriver à tous ) et, de toute façon, de vous répondre par écrit également sur ce planning ses propres arguments , vous devriez obtenir du papa soit qu'il vous prévienne suffisamment à l'avance de ses projets, soit qu'il persiste malgré dans son attitude inconséquente ... Auquel cas vous devrez saisir le Juge des Affaires Familiales afin qu'il prenne des décisions propres à assurer, à vous même comme surtout aux enfants, plus de sérénité et de "sécurité" lors des Droits de Visite .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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