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5 réponses
tout d'abord merci pour votre réponse.
dans le cas présent comment déterminer le "minimum" requis pour contester la répartition ?
dans le cas présent comment déterminer le "minimum" requis pour contester la répartition ?
Bonjour,
Dans l'immense majorité des cas, c'est non... L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré et le capital n'est soumis "ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve".
Sous réserve de primes "manifestement exagérées" eu égard aux facultés de l'assuré ou de la volonté manifeste de l'assuré de se dépouiller irrévocablement.
Cordialement.
Dans l'immense majorité des cas, c'est non... L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré et le capital n'est soumis "ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve".
Sous réserve de primes "manifestement exagérées" eu égard aux facultés de l'assuré ou de la volonté manifeste de l'assuré de se dépouiller irrévocablement.
Cordialement.
Re-bonjour,
S'agissant des primes "manifestement exagérées", il n'y a pas vraiment de règle, les juges apprécient au cas par cas.
Prenons un exemple : imaginons que votre père possédait comme seul bien une maison. Si rien n'est fait, vous héritez de cette maison à part égale avec votre frère. Mais, pour une raison ou pour une autre, votre père souhaite vous déshériter. Il va donc vendre cette maison et en placer le produit sur une assurance-vie au bénéfice exclusif de votre frère. Dans ce cas, votre "contestation" sera non seulement recevable mais aura toutes les chances d'aboutir.
Mais n'espérez rien si votre frère a reçu, via une assurance-vie, deux ou trois fois plus que vous.
Cordialement.
S'agissant des primes "manifestement exagérées", il n'y a pas vraiment de règle, les juges apprécient au cas par cas.
Prenons un exemple : imaginons que votre père possédait comme seul bien une maison. Si rien n'est fait, vous héritez de cette maison à part égale avec votre frère. Mais, pour une raison ou pour une autre, votre père souhaite vous déshériter. Il va donc vendre cette maison et en placer le produit sur une assurance-vie au bénéfice exclusif de votre frère. Dans ce cas, votre "contestation" sera non seulement recevable mais aura toutes les chances d'aboutir.
Mais n'espérez rien si votre frère a reçu, via une assurance-vie, deux ou trois fois plus que vous.
Cordialement.
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Re-
Oui, je comprends votre frustration mais, tout en ignorant les causes d'une telle répartition (je ne veux d'ailleurs pas les connaître), je ne peux que confimer ce que je vous ai écrit.
Je ne sais pas l'état de vos relations avec votre frère mais peut-être y-a-t'il possibilité d'arrangement à l'amiable ?
Désolé...
Oui, je comprends votre frustration mais, tout en ignorant les causes d'une telle répartition (je ne veux d'ailleurs pas les connaître), je ne peux que confimer ce que je vous ai écrit.
Je ne sais pas l'état de vos relations avec votre frère mais peut-être y-a-t'il possibilité d'arrangement à l'amiable ?
Désolé...
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