Mur limitrophe
clément
-
Marie-Renée -
Marie-Renée -
Bonjour,
Mon fils a un mur pignon gravement endommagé par des infiltrations d'eau consécutives au délabrement d'un bâtiment qui est contigu à ce mur.Quelles sont les obligations du voisin propriétaire de cette ruine sachant qu'il n'est pas assuré pour cette bâtisse donc pas de responsabilité civile. L'assurance refuse de considérer qu'il s'agit d'un dégât des eaux alors que le contrat stipule " nous garantissons les dégâts des eaux s'il sont dus à la faute d'un tiers". Ne me parlez pas de protection juridique: la somme proposée ne couvre même pas la moitié des honoraires d'avocat et mon fils n'a pas les moyens. Je ne comprends pas pourquoi ce qu'il subit n'a pas été qualifié de sinistre , écartant de facto la cie d'assurance de toute obligation d'indemnisation.
Merci de vos réponses
Mon fils a un mur pignon gravement endommagé par des infiltrations d'eau consécutives au délabrement d'un bâtiment qui est contigu à ce mur.Quelles sont les obligations du voisin propriétaire de cette ruine sachant qu'il n'est pas assuré pour cette bâtisse donc pas de responsabilité civile. L'assurance refuse de considérer qu'il s'agit d'un dégât des eaux alors que le contrat stipule " nous garantissons les dégâts des eaux s'il sont dus à la faute d'un tiers". Ne me parlez pas de protection juridique: la somme proposée ne couvre même pas la moitié des honoraires d'avocat et mon fils n'a pas les moyens. Je ne comprends pas pourquoi ce qu'il subit n'a pas été qualifié de sinistre , écartant de facto la cie d'assurance de toute obligation d'indemnisation.
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup paulin mais pour les photos sachez que depuis l'enlèvement de la bâtisse il y a environ 9 mois le mur pignon impossible à imperméabiliser vu son état et qu'il faut donc refaire est simplement recouvert d'une bâche.