Bonjour,
Mon fils a un mur pignon gravement endommagé par des infiltrations d'eau consécutives au délabrement d'un bâtiment qui est contigu à ce mur.Quelles sont les obligations du voisin propriétaire de cette ruine sachant qu'il n'est pas assuré pour cette bâtisse donc pas de responsabilité civile. L'assurance refuse de considérer qu'il s'agit d'un dégât des eaux alors que le contrat stipule " nous garantissons les dégâts des eaux s'il sont dus à la faute d'un tiers". Ne me parlez pas de protection juridique: la somme proposée ne couvre même pas la moitié des honoraires d'avocat et mon fils n'a pas les moyens. Je ne comprends pas pourquoi ce qu'il subit n'a pas été qualifié de sinistre , écartant de facto la cie d'assurance de toute obligation d'indemnisation.
Merci de vos réponses
slt
merci beaucoup paulin mais pour les photos sachez que depuis l'enlèvement de la bâtisse il y a environ 9 mois le mur pignon impossible à imperméabiliser vu son état et qu'il faut donc refaire est simplement recouvert d'une bâche.
je suis dans le même cas.
Le notaire me fait lire des textes qui disent tout et son contraire quand on les relit.
L'assureur essaie de "faire peur" au voisin, mais lui fait le mort tout simplement.
Je cherche tous azimuts, en vain pour le moment. J'ai des photos.
Marie-Renée
11 janv. 2010 à 17:48
merci beaucoup paulin mais pour les photos sachez que depuis l'enlèvement de la bâtisse il y a environ 9 mois le mur pignon impossible à imperméabiliser vu son état et qu'il faut donc refaire est simplement recouvert d'une bâche.