Succession parent enfant
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une maison de village, qui est au nom de mon père (toujours vivant). J'ai entrepris quelques travaux de rénovation et aujourd'hui je souhaite mettre cette maison à mon nom.
Est ce que les délais de procédure sont longs ??
Je vais ensuite la démolir jusqu'à la première dalle. Ne serait-il pas plus judicieux d'entreprendre les démarches de succession à ce moment là ? La valeur de la maison sera moindre ?
Merci de m'aider.
J'habite dans une maison de village, qui est au nom de mon père (toujours vivant). J'ai entrepris quelques travaux de rénovation et aujourd'hui je souhaite mettre cette maison à mon nom.
Est ce que les délais de procédure sont longs ??
Je vais ensuite la démolir jusqu'à la première dalle. Ne serait-il pas plus judicieux d'entreprendre les démarches de succession à ce moment là ? La valeur de la maison sera moindre ?
Merci de m'aider.
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4 réponses
Pour les délais je ne sais pas. Il me semble que passer devant le notaire n'est pas particulièrement long.
Pour les démarches de succession, il faut qu'il y ait un décés. Si personne est mort je vois pas tres bien ce que vous voulez faire.
Et aussi je ne comprend pas le rapport entre mettre une maison a votre nom et la succession.
Pour les démarches de succession, il faut qu'il y ait un décés. Si personne est mort je vois pas tres bien ce que vous voulez faire.
Et aussi je ne comprend pas le rapport entre mettre une maison a votre nom et la succession.
bonsoir,
il faut soit :
1) que vous rachetiez la maison à votre père
2) qu'il vous en fasse la donation, mais dans ce cas-là, attention à deux choses : a) les donations se font par périodes de 6 ans, pendant lesquelles le donateur ne doit pas décéder, sinon la donation revient dans la succession. De plus, les donations sont plafonnées, et pour une maison ça fera juste. b) si vous avez des frères et soeurs, il faudra que votre père leur fasse une donation équivalente, ou que lors du règlement de la succession la donation soit prise en compte et compensée.
il faut soit :
1) que vous rachetiez la maison à votre père
2) qu'il vous en fasse la donation, mais dans ce cas-là, attention à deux choses : a) les donations se font par périodes de 6 ans, pendant lesquelles le donateur ne doit pas décéder, sinon la donation revient dans la succession. De plus, les donations sont plafonnées, et pour une maison ça fera juste. b) si vous avez des frères et soeurs, il faudra que votre père leur fasse une donation équivalente, ou que lors du règlement de la succession la donation soit prise en compte et compensée.
Bonjour,
"mettre cette maison à mon nom" ? On ne peut devenir propriétaire d'un bien qu'au travers d'une cession, soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation, succession, legs), voire par prescription acquisitive. Mais on ne peut pas mettre un bien "à son nom" comme cela.
Puisque votre père est encore vivant et sous réserve qu'il soit plein propriétaire du bien, il peut vous consentir une donation. Un notaire établira l'acte et une fois les frais et droits de donation acquittés, vous serez propriétaire du bien (comptez en gros trois mois de délai) et vous en ferez ce que vous voulez (attention toutefois si vous avez des frères et soeurs, voyez ça avec le notaire).
Et je ne pense pas que démolir la maison avant la donation pour en diminuer le prix, donc les frais, soit très judicieuse, le fisc risque de n'apprécier que modérément...
Cordialement.
"mettre cette maison à mon nom" ? On ne peut devenir propriétaire d'un bien qu'au travers d'une cession, soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation, succession, legs), voire par prescription acquisitive. Mais on ne peut pas mettre un bien "à son nom" comme cela.
Puisque votre père est encore vivant et sous réserve qu'il soit plein propriétaire du bien, il peut vous consentir une donation. Un notaire établira l'acte et une fois les frais et droits de donation acquittés, vous serez propriétaire du bien (comptez en gros trois mois de délai) et vous en ferez ce que vous voulez (attention toutefois si vous avez des frères et soeurs, voyez ça avec le notaire).
Et je ne pense pas que démolir la maison avant la donation pour en diminuer le prix, donc les frais, soit très judicieuse, le fisc risque de n'apprécier que modérément...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je veux juste mettre cette maison à mon nom, comment faire ?