Donnation et ISF
conheo
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Bonjour,
une question relative a la donnation et ISF :
MMrs Bertrand ont 2 enfants ( 6 et 9 ans ), leur fortune s'eleve a 2'000'000 euros ( societe civile ).
en 2010 ils ont fait donnation 600'000 euros au total aux deux enfants.
1) ISF de 2010 concernant le couple sera calcule sur base de 2'000'000 euros ou 1'400'000 euros ?
2) y-a-t-il (ou pas ? ) ISF a payer concernant les 2 enfants ?
merci pour la reponse.
bonne anne a tous.
cdlt
une question relative a la donnation et ISF :
MMrs Bertrand ont 2 enfants ( 6 et 9 ans ), leur fortune s'eleve a 2'000'000 euros ( societe civile ).
en 2010 ils ont fait donnation 600'000 euros au total aux deux enfants.
1) ISF de 2010 concernant le couple sera calcule sur base de 2'000'000 euros ou 1'400'000 euros ?
2) y-a-t-il (ou pas ? ) ISF a payer concernant les 2 enfants ?
merci pour la reponse.
bonne anne a tous.
cdlt
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- Barème isf 2024 - Guide
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- Retour isf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement isf - Guide
- Testement et donnation - Forum Donation-Succession
7 réponses
bonjour : il faudrait voir votre notaire pour cela. Mais si vous donnez de l'argent, vous ne l'avez plus, donc ça diminue votre avoir.
bonjour,
merci pour la reponse
si j'avais bien compris :
le ISF se calcule separement :
1/ patrimoine du couple ==> ISF a payer sur la base 1'400'000
2/ patrimoine de la 1ere fille = 300'000 euros, donc PAS de ISF a payer
3/ patrimoine de la 2eme fille = 300'000 euros, donc PAS de ISF a payer
merci de me le confirmer
cdlt
merci pour la reponse
si j'avais bien compris :
le ISF se calcule separement :
1/ patrimoine du couple ==> ISF a payer sur la base 1'400'000
2/ patrimoine de la 1ere fille = 300'000 euros, donc PAS de ISF a payer
3/ patrimoine de la 2eme fille = 300'000 euros, donc PAS de ISF a payer
merci de me le confirmer
cdlt
L'ISF se calcule sur le patrimoine au 1er janvier de l'année concernée (= ISF 2010 exigible en juin 2010 calculé sur le patrimoine détenu au 01/01/2010)
Cordialement.
Cordialement.
bsr
Tout faux pour les enfants mineurs : leurs patrimoines sont réintégrés dans le patrimoine des parents pour l' isf ...
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=785
Tout faux pour les enfants mineurs : leurs patrimoines sont réintégrés dans le patrimoine des parents pour l' isf ...
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=785
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Je confirme, le foyer fiscal pour l'isf comprend les enfants mineurs. Leurs patrimoine est donc a rajouter à celui des deux parents. Donc une donation aux enfants est neutre d'un point de vue de l'isf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...