Donnation et ISF

Question

Bonjour,

une question relative a la donnation et ISF :
MMrs Bertrand ont 2 enfants ( 6 et 9 ans ), leur fortune s'eleve a 2'000'000 euros ( societe civile ).
en 2010 ils ont fait donnation 600'000 euros au total aux deux enfants.

1)  ISF de 2010 concernant  le couple sera calcule sur base de 2'000'000 euros ou 1'400'000 euros ?
2)  y-a-t-il (ou pas ? ) ISF a payer concernant les 2 enfants ?

merci pour la reponse.
bonne anne a tous.

cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait voir votre notaire pour cela. Mais si vous donnez de l'argent, vous ne l'avez plus, donc ça diminue votre avoir.

conheo · Answer

bonjour,

merci pour la reponse

si j'avais bien compris :
le ISF se calcule separement :

1/ patrimoine du couple ==> ISF a payer sur la base 1'400'000
2/ patrimoine de la 1ere fille = 300'000 euros, donc PAS de ISF a payer
3/ patrimoine de la 2eme fille = 300'000 euros, donc PAS de ISF a payer

merci de me le confirmer

cdlt

actif · Answer

L'ISF se calcule sur le patrimoine au 1er janvier de l'année concernée (= ISF 2010 exigible en juin 2010 calculé sur le patrimoine détenu au 01/01/2010)
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

bsr

Tout faux pour les enfants mineurs : leurs patrimoines sont réintégrés dans le patrimoine des parents pour l' isf ...

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=785

darlana · Answer

Je confirme, le foyer fiscal pour l'isf comprend les enfants mineurs. Leurs patrimoine est donc a rajouter à celui des deux parents. Donc une donation aux enfants est neutre d'un point de vue de l'isf.

conheo · Answer

Bonjour,

merci tout le monde !

donc, la donnation ne "sert" a rien (concernant l'ISF )
on payera autant d'impots

encore merci,
cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ou bien il faudrait que les enfants soient majeurs.

Donnation et ISF

7 réponses

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