Contestation d'un don manuel

gil 76 - 11 janv. 2010 à 12:10
 gil 76 - 11 janv. 2010 à 19:19
Bonjour,
il y a 13 ans, nous avons fait un don manuel à notre fille qui était mariée, de 65 000 F (à cette époque en 1995), don manuel que nous avons fait enregistrer aux services des impots, somme qui a permis l'apport de 20% pour acheter une maison. (argent qu'il ne possédaient pas sur leur compte bancaire.
Par la suite, nous avons fait d'autres dons manuels, toujours enregistrés aux impots.
Le couple divorce il y a deux ans et notre ex-gendre conteste les 65 000 F, alors que nous avons l'exemplaire de la déclaration aux impots.
Nous avons demandé à notre banque de rechercher la preuve de notre chèque de 65 000 F, mais comme il a été fait il y à 13 ans et que les banques ne gardent les archives que 10 ans, nous ne pouvons pas prouver ce don, par contre les 2 autres dons manuels, étant plus récents, il ne peut pas contester puisque nous en avons la preuve par des relevés de banque.
Alors ma question est : ayant en notre possession l'exemplaire enregistré aux impots comportant les 3 sommes, ayant la preuve par relevés des 2 derniers dons, juridiquement pouvons nous être dans notre droit et débouter notre ex-gendre de continuer à nier le premier don.
Merci de me répondre SVP.
Cordialement
M. Hénocq
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1 réponse

Bonjour,
Le double de l'imprimé de déclaration de don manuel suffit amplement pour prouver la réalité du don. D'autre part, ces 65000 F qui, à vous lire, ont servi d'apport personnel à l'acquisition du bien, doivent figurer sur le montage financier de l'opération précisant même qu'il s'agissait d'un remploi de propres.

De plus, si ces 65000 F représentaient 20 % de la valeur du bien à l'époque, il doit être compté à votre fille 20 % au moment du partage...
Cordialement.
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Bernard,
merci de m'avoir répondu, effectivement le papier enregistré devrait suffire mais ce don n'a pas été signalé au notaire lors de la signature d'achat de la maison, ni signalé à l'organisme d'emprunt, c'est les parents de notre ex, conseillant leur fils qui nient ce don.
l'avocat de notre fille nous conseille d'abandonner toutes poursuites car comme celà traîne depuis plus de 2 ans et que ma fille ayant la jouissance de la maison va devoir un loyer à son ex-epoux depuis que ce dernier est parti de la maison.
Un procès pour cette affaire est-il défendable et aux torts de notre ex avec dommages et intérêts, vu que celà va encore trainer (et c'est son intérêt puisque pendant ce temps-là, il va toucher encore plus de loyers) !!!
Il est évident que 65 000 F de 1995, celà représente beaucoup plus maintenant réactualisé, ce qui diminuerait la part de notre ex-gendre lors du rachat de la maison par notre fille et c'est pourquoi qu'ils persistent dans leur mensonge.
Cordialement vôtre.
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