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1 réponse
Bonjour,
Le double de l'imprimé de déclaration de don manuel suffit amplement pour prouver la réalité du don. D'autre part, ces 65000 F qui, à vous lire, ont servi d'apport personnel à l'acquisition du bien, doivent figurer sur le montage financier de l'opération précisant même qu'il s'agissait d'un remploi de propres.
De plus, si ces 65000 F représentaient 20 % de la valeur du bien à l'époque, il doit être compté à votre fille 20 % au moment du partage...
Cordialement.
Le double de l'imprimé de déclaration de don manuel suffit amplement pour prouver la réalité du don. D'autre part, ces 65000 F qui, à vous lire, ont servi d'apport personnel à l'acquisition du bien, doivent figurer sur le montage financier de l'opération précisant même qu'il s'agissait d'un remploi de propres.
De plus, si ces 65000 F représentaient 20 % de la valeur du bien à l'époque, il doit être compté à votre fille 20 % au moment du partage...
Cordialement.
11 janv. 2010 à 19:19
merci de m'avoir répondu, effectivement le papier enregistré devrait suffire mais ce don n'a pas été signalé au notaire lors de la signature d'achat de la maison, ni signalé à l'organisme d'emprunt, c'est les parents de notre ex, conseillant leur fils qui nient ce don.
l'avocat de notre fille nous conseille d'abandonner toutes poursuites car comme celà traîne depuis plus de 2 ans et que ma fille ayant la jouissance de la maison va devoir un loyer à son ex-epoux depuis que ce dernier est parti de la maison.
Un procès pour cette affaire est-il défendable et aux torts de notre ex avec dommages et intérêts, vu que celà va encore trainer (et c'est son intérêt puisque pendant ce temps-là, il va toucher encore plus de loyers) !!!
Il est évident que 65 000 F de 1995, celà représente beaucoup plus maintenant réactualisé, ce qui diminuerait la part de notre ex-gendre lors du rachat de la maison par notre fille et c'est pourquoi qu'ils persistent dans leur mensonge.
Cordialement vôtre.