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1 réponse
Bonjour,
Informer le Juge des Tutelles Majeur de la disparition de sa Tutelle en rappelant ses références
de dossier, ses coordonnées mais également les votres et communiquer celles du Notaire qui
va s'occuper du dossier 'succession'. Ces démarches seront effectuées par l'envoi d'une lettre
simple à laquelle vous joindrez un acte de décès de votre fille dont vous étiez la Tutrice désignée.
Le Juge va faire procéder à un inventaire de ces biens si il y a (mobiliers etc...) et s'occuper de sa succession.
Courage...
Informer le Juge des Tutelles Majeur de la disparition de sa Tutelle en rappelant ses références
de dossier, ses coordonnées mais également les votres et communiquer celles du Notaire qui
va s'occuper du dossier 'succession'. Ces démarches seront effectuées par l'envoi d'une lettre
simple à laquelle vous joindrez un acte de décès de votre fille dont vous étiez la Tutrice désignée.
Le Juge va faire procéder à un inventaire de ces biens si il y a (mobiliers etc...) et s'occuper de sa succession.
Courage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...