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2 réponses
bonjour !
Non il n'y a pas besoin de demander l'accord de la fratrie pour des décisions dans le cadre d'une tutelle.(changement de maison de retraite)
Par contre tous les documents juridiques seront envoyés au juge des tutelles pour qu'il les signe (c'est soit la banque, soit le notaire qui lui transmettent les documents directement).
Dans le doute sur certaines décisions écrivez au juge mais il ne faut pas que la réponse soit urgente...
Non il n'y a pas besoin de demander l'accord de la fratrie pour des décisions dans le cadre d'une tutelle.(changement de maison de retraite)
Par contre tous les documents juridiques seront envoyés au juge des tutelles pour qu'il les signe (c'est soit la banque, soit le notaire qui lui transmettent les documents directement).
Dans le doute sur certaines décisions écrivez au juge mais il ne faut pas que la réponse soit urgente...
Bonsoir,
Si la personne se trouve être sous Tutelle, il faut passer par le Juge des Tutelles 'Majeur ou
Mineur'. lors d'une demande exprimée par le tuteur, c'est le Juge qui prendra la décision finale !
Vous parlez d'un changement de maison de retraite alors tout laisse à penser que la personne
est une Tutelle 'Majeur'.
Cordialement.
Si la personne se trouve être sous Tutelle, il faut passer par le Juge des Tutelles 'Majeur ou
Mineur'. lors d'une demande exprimée par le tuteur, c'est le Juge qui prendra la décision finale !
Vous parlez d'un changement de maison de retraite alors tout laisse à penser que la personne
est une Tutelle 'Majeur'.
Cordialement.
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