Maison non conforme au permis de contruire

caleo - 9 janv. 2010 à 12:27
 Utilisateur anonyme - 9 janv. 2010 à 19:02
Bonjour,

Je suis sur le point de faire l'acquisition d'une habitation dont le permis de construire a été accordé en février 1999.
Nous avons effectué plusieurs visites et cette maison nous convient tout à fait. Cependant, nous avons besoin d'aménager des chambres supplémentaires dans les combles à l'heure actuelle destinés en l'état en mezzanine sur plancher béton avec des vélux déjà en places. Pour se faire afin d'obtenir un devis précis pour la réalisation de ces chambres j' ai demandé une copie du jeux de plan pour avoir les cotes précises cependant ce propriétaire ne les retrouve plus. Ceci depuis bientôt 2 semaines toujours impossible de recueillir les plans. Je me suis donc adressé à la municipalité ce matin afin de consulter les plans. Et là grosse surprise tout d'abord la DAT n'a toujours pas été demandée en outre la maison telle qu'elle a été construite ne correspond pas en globalité au plan de la dde de PC.
En effet à l'initial le pc décrit une maison construite de plain pied avec 2 chambres /salle de bais /wc/ cusine et garage accolé sans étage aménagé ou aménageable (mais des vélux ont été déclaré à l'étage faisant croire à une charpente cathédrale).
Hors en finalité cette maison est construite sur sous sol (sans escalier d'accès à la maison), le garage accolé a été remplacé par une chambre, et un étage a été fait sur dalle béton et défini en immense mezzanine avec un accès par escalier en colimasson en milieu de salon.
En outre des ouvertures ont été rajoutées d'autres enlevées etc...
Ma question qui attend une réponse urgente s'il vous plait que dois je faire et comment faire est il possible de refaire des ddes de modificatifs pour remettre cette maison en conformité !!
Merci pour vos réponses bonne journée

7 réponses

la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
9 janv. 2010 à 14:04
bonjour


c'est au propriétaire de régulariser la situation avec le service urbanisme de la mairie, en espérant que le plan occupation des sols ou le plan local d'urbanisme de la commune le permet.
4