Extension qui mord sur le terrain du voisin
gui
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Bonjour,
Il y a 6 ans, nous avons achetés une maison mitoyenne avec une extension qui a été faite par l'ancien propriétaire, il y a plus de 30 ans. Sur le cadastre l'extension est bien représentée. Il y a quelques mois mon voisin me dit que l'extension mord sur son terrain d'environ 20 cm de large sur 2 m de long. Il s'est aperçu de cela, quand il a fait une extension de sa maison sur son terrain.
Y a t il un risque de me faire démolir mon extension, ou de lui rembourser la taxe foncière ou d'habitation depuis autant d'années.
Merçi pour vos réponses.
Cordialement
Il y a 6 ans, nous avons achetés une maison mitoyenne avec une extension qui a été faite par l'ancien propriétaire, il y a plus de 30 ans. Sur le cadastre l'extension est bien représentée. Il y a quelques mois mon voisin me dit que l'extension mord sur son terrain d'environ 20 cm de large sur 2 m de long. Il s'est aperçu de cela, quand il a fait une extension de sa maison sur son terrain.
Y a t il un risque de me faire démolir mon extension, ou de lui rembourser la taxe foncière ou d'habitation depuis autant d'années.
Merçi pour vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
bonjour : Je pense qu'il faudrait s'arranger avec ce voisin en lui payant la petite surface de terrain ou peut-être 20 cm sur toute la longueur du terrain
Mais il faudra l'officialiser chez le notaire, ce qui entraînera quelques frais. Mais si vous pouvez vous arranger ainsi vous serez tranquille.
La taxe foncière du terrain "empiété" est infime.
Prenez conseil auprès de votre notaire avec des photos et un plan (même un plan fait à la main)
Mais il faudra l'officialiser chez le notaire, ce qui entraînera quelques frais. Mais si vous pouvez vous arranger ainsi vous serez tranquille.
La taxe foncière du terrain "empiété" est infime.
Prenez conseil auprès de votre notaire avec des photos et un plan (même un plan fait à la main)
Bonjour, il n' y aura pas de destruction, soyez rassuré, mais il serai utile d'avoir l'avis et le bornage d'un géomètre, pour ensuite adoucir la situation de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...