Résiliation bail étudiant avant les un an
arekisu4
Messages postés
2
Statut
Membre
-
chris_zz -
chris_zz -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un studio meublé dans une résidence étudiante, chez Lamy Immobilier, à Lyon. J'ai signé le bail en aout 2009 pour une durée de 1 an mais je souhaite résilier avant la fin, donc avant aout 2010. D'après le bail fournit par l'agence, je ne peux pas le résilier avant le délai d'un an.
Seulement, en allant consulter divers forums et lus différents cas de la part d'autres locataires qui ont entrepris les mêmes démarches, je me suis aperçu qu'apparemment je pouvais quitter mon studio à partir du moment où je donne un préavis d'un mois. En effet, en lisant un post avec une référence de loi, l'article L632-1 du code de l'habitation et de la construction stipule, si j'ai bien compris, qu'à partir du moment où on respectait le préavis d'un mois, ils peuvent pas refuser la résiliation.
En lisant certaines démarches qui ont été accompli, il s'avère que des étudiants qui ont résilier ( chez Lamy ) avant les un an ont reçu chez eux des RDD abusives d'un montant de l'ordre de 1200€ environ, qui seraient illégales, les étudiants ont menacé de porter plainte et à partir de ce moment là l'agence a rendu le dépôt de garantie.
Afin d'éviter toute perte de temps , j'avais donc idée de faire appel à l'ADIL pour vérifier mes droits, de constituer un dossier avec toutes les armes juridiques possibles et aller voir l'agence pour leur expliquer la situation, afin de trouver un accord à l'amiable. Que pensez-vous de ma démarche ? Merci pour vos réponses.
source pour l'article L632-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159113/2010-01-09/
Je suis actuellement locataire d'un studio meublé dans une résidence étudiante, chez Lamy Immobilier, à Lyon. J'ai signé le bail en aout 2009 pour une durée de 1 an mais je souhaite résilier avant la fin, donc avant aout 2010. D'après le bail fournit par l'agence, je ne peux pas le résilier avant le délai d'un an.
Seulement, en allant consulter divers forums et lus différents cas de la part d'autres locataires qui ont entrepris les mêmes démarches, je me suis aperçu qu'apparemment je pouvais quitter mon studio à partir du moment où je donne un préavis d'un mois. En effet, en lisant un post avec une référence de loi, l'article L632-1 du code de l'habitation et de la construction stipule, si j'ai bien compris, qu'à partir du moment où on respectait le préavis d'un mois, ils peuvent pas refuser la résiliation.
En lisant certaines démarches qui ont été accompli, il s'avère que des étudiants qui ont résilier ( chez Lamy ) avant les un an ont reçu chez eux des RDD abusives d'un montant de l'ordre de 1200€ environ, qui seraient illégales, les étudiants ont menacé de porter plainte et à partir de ce moment là l'agence a rendu le dépôt de garantie.
Afin d'éviter toute perte de temps , j'avais donc idée de faire appel à l'ADIL pour vérifier mes droits, de constituer un dossier avec toutes les armes juridiques possibles et aller voir l'agence pour leur expliquer la situation, afin de trouver un accord à l'amiable. Que pensez-vous de ma démarche ? Merci pour vos réponses.
source pour l'article L632-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159113/2010-01-09/
A voir également:
- Résiliation bail étudiant avant fin contrat
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
vous ne trouverez aucun accord à l'amiable, en effet ceux-ci ont toujours abandonnez leurs exigences en dernier recours, c'est à dire juste avant le passage au tribunal. Il ne sont évidemment pas dans la légalité et le savent très bien. Mais pour un étudiant qui leur fait perdre il y en a 99 qui payent, alors cela est rentable tant qu'ils ne passeront par par la case tribunal pour leur faire cesser cela. Mais comme aucun étudiant n'est allé jusqu'au bout....... (remboursé avant).......
vous ne trouverez aucun accord à l'amiable, en effet ceux-ci ont toujours abandonnez leurs exigences en dernier recours, c'est à dire juste avant le passage au tribunal. Il ne sont évidemment pas dans la légalité et le savent très bien. Mais pour un étudiant qui leur fait perdre il y en a 99 qui payent, alors cela est rentable tant qu'ils ne passeront par par la case tribunal pour leur faire cesser cela. Mais comme aucun étudiant n'est allé jusqu'au bout....... (remboursé avant).......