Résiliation bail étudiant avant les un an

arekisu4 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 9 janv. 2010 à 21:56
 chris_zz - 2 avril 2010 à 16:22
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un studio meublé dans une résidence étudiante, chez Lamy Immobilier, à Lyon. J'ai signé le bail en aout 2009 pour une durée de 1 an mais je souhaite résilier avant la fin, donc avant aout 2010. D'après le bail fournit par l'agence, je ne peux pas le résilier avant le délai d'un an.
Seulement, en allant consulter divers forums et lus différents cas de la part d'autres locataires qui ont entrepris les mêmes démarches, je me suis aperçu qu'apparemment je pouvais quitter mon studio à partir du moment où je donne un préavis d'un mois. En effet, en lisant un post avec une référence de loi, l'article L632-1 du code de l'habitation et de la construction stipule, si j'ai bien compris, qu'à partir du moment où on respectait le préavis d'un mois, ils peuvent pas refuser la résiliation.
En lisant certaines démarches qui ont été accompli, il s'avère que des étudiants qui ont résilier ( chez Lamy ) avant les un an ont reçu chez eux des RDD abusives d'un montant de l'ordre de 1200€ environ, qui seraient illégales, les étudiants ont menacé de porter plainte et à partir de ce moment là l'agence a rendu le dépôt de garantie.
Afin d'éviter toute perte de temps , j'avais donc idée de faire appel à l'ADIL pour vérifier mes droits, de constituer un dossier avec toutes les armes juridiques possibles et aller voir l'agence pour leur expliquer la situation, afin de trouver un accord à l'amiable. Que pensez-vous de ma démarche ? Merci pour vos réponses.

source pour l'article L632-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159113/2010-01-09/
A voir également:

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
10 janv. 2010 à 08:45
Bonjour,
vous ne trouverez aucun accord à l'amiable, en effet ceux-ci ont toujours abandonnez leurs exigences en dernier recours, c'est à dire juste avant le passage au tribunal. Il ne sont évidemment pas dans la légalité et le savent très bien. Mais pour un étudiant qui leur fait perdre il y en a 99 qui payent, alors cela est rentable tant qu'ils ne passeront par par la case tribunal pour leur faire cesser cela. Mais comme aucun étudiant n'est allé jusqu'au bout....... (remboursé avant).......
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Bonjour Arekisu,

je souhaiterais savoir ce qu'il en est avec votre bail ? Pouvez-vous résilier sans problèmes ou devez-vous porter plainte pour résilier votre bail ?
Je pose ces questions car je vais bientôt entrer dans une résidence de Lamy.
Merci pour votre réponse.
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