Augmentation des loyers hlm
latoupie
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9 janv. 2010 à 17:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2010 à 17:50
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9 janv. 2010 à 17:50
9 janv. 2010 à 17:50
Bonjour ,
Il me semble avoir lu que les logements sociaux "echappaient" a l'IRL et que les augmentations etaient fixées par le Conseil d'Administration des HLM.
A confirmer/infirmer eventuellement.
Il me semble avoir lu que les logements sociaux "echappaient" a l'IRL et que les augmentations etaient fixées par le Conseil d'Administration des HLM.
A confirmer/infirmer eventuellement.