Héritiers lésés par vente avant décès

jeje - 9 janv. 2010 à 15:43
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 janv. 2010 à 17:31
Bonjour,

voila mon probleme, ma belle mere a trois enfants, deux garcons et une fille ,
je me suis marier avec sa fille et a l heure accuel elle veut nous donner un terrain pour
qu ont fassent construire notre maison
nous allons aller chez le pour l acquisition du terrain et allons faire comme si nous
lui avons acheter avec une somme defini, au prix d un terrain a culture !!!

ma question est: est ce qu ellle a le droit de faire ca et savoir si mes beaux freres n aurons
pas un recours plus tard pour recuperer leur heritage par rapport au terrain qu ont auras acheter
au prix culture alors qu il est constuctible

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 janv. 2010 à 17:31
Elle a le droit de faire ça, lors d'une succession prochaine cette donation sera prise en compte.
Le notaire peut vous renseigner sur les dispositions a prendre pour ne pas retrouver avec un recours de votre belle famille.
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