Héritiers lésés par vente avant décès
jeje
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9 janv. 2010 à 15:43
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 janv. 2010 à 17:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 janv. 2010 à 17:31
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angelsam
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9 janv. 2010 à 17:31
9 janv. 2010 à 17:31
Elle a le droit de faire ça, lors d'une succession prochaine cette donation sera prise en compte.
Le notaire peut vous renseigner sur les dispositions a prendre pour ne pas retrouver avec un recours de votre belle famille.
Le notaire peut vous renseigner sur les dispositions a prendre pour ne pas retrouver avec un recours de votre belle famille.