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1 réponse
Bonjour,
Mon épouse loue 35 ha de terre agricole à ma belle soeur ,d'un commun accord nous voudrions récupérer 2,5HA, comment procéder pour modifier le bail à long terme échéance 2013 en évitant au maximum les frais et être sure que nos enfants ne soient pas en bagarre dans l'avenir,ma belle soeur voulait simplement rédigé un accord entre nous.
merci de nos réponses
une dernière réponse pour ce soir :
Sur les conditions de réalisation d'une résiliation de bail long terme aucun délai n'est exigé, aucune forme n'est requise. L'étendue de l'accord est décidée par les parties : la résiliation peut porter seulement sur une portion du bail ou sur la totalité des biens loués, elle peut préciser les modalités particulières de la résiliation, les échéances de restitution et naturellement apurer les comptes entre les parties.
Donc faites, mais enregistré ( aux Impôts), le document aura date certaine et sera opposable aux tiers, bref ... du boulot propre pour éviter tout soucis entre enfants!
Et moi au boxe, double ration d'avoine!
LCDD
Mon épouse loue 35 ha de terre agricole à ma belle soeur ,d'un commun accord nous voudrions récupérer 2,5HA, comment procéder pour modifier le bail à long terme échéance 2013 en évitant au maximum les frais et être sure que nos enfants ne soient pas en bagarre dans l'avenir,ma belle soeur voulait simplement rédigé un accord entre nous.
merci de nos réponses
une dernière réponse pour ce soir :
Sur les conditions de réalisation d'une résiliation de bail long terme aucun délai n'est exigé, aucune forme n'est requise. L'étendue de l'accord est décidée par les parties : la résiliation peut porter seulement sur une portion du bail ou sur la totalité des biens loués, elle peut préciser les modalités particulières de la résiliation, les échéances de restitution et naturellement apurer les comptes entre les parties.
Donc faites, mais enregistré ( aux Impôts), le document aura date certaine et sera opposable aux tiers, bref ... du boulot propre pour éviter tout soucis entre enfants!
Et moi au boxe, double ration d'avoine!
LCDD
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