Est ce légal ?
Résolu
mi 31
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Bonjour,
Je suis en pleine reflexion sur mon avenir .Un travail manuel en main ,pas d'argent en poche mais une envie de me lancer comme autoentrepreneur dans mon métier (menuisier). Une idée m'est venue à l'esprit :pourquoi ne pas proposer mes services à mon patron , rester salarié (pour avoir un salaire pour pouvoir survivre ) sur une base de 35 heures semaine et toutes les autres heures lui facturer en tant que prestataire. mais est ce légal?
Si vous etes entrepreneur pouvez vous me donner votre point de vue sur mon idée.
merci d'avance
ps :mes heures de prestation seront moins élevées que celles que mon boss paye actuellement.
Je suis en pleine reflexion sur mon avenir .Un travail manuel en main ,pas d'argent en poche mais une envie de me lancer comme autoentrepreneur dans mon métier (menuisier). Une idée m'est venue à l'esprit :pourquoi ne pas proposer mes services à mon patron , rester salarié (pour avoir un salaire pour pouvoir survivre ) sur une base de 35 heures semaine et toutes les autres heures lui facturer en tant que prestataire. mais est ce légal?
Si vous etes entrepreneur pouvez vous me donner votre point de vue sur mon idée.
merci d'avance
ps :mes heures de prestation seront moins élevées que celles que mon boss paye actuellement.
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3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas légal. Un tel montage, s'il est détecté donnera lieu à de sérieuses sanctions. Les heures effectuées en "prestation" seront requalifiées en "contrat de travail " avec paiement des charges sociales correspondantes et amendes pour fraude. Bref des ennuis pour vous et des très très gros ennuis pour votre patron.
Une émission de TV passera sur M6 fin de ce mois à propos de ce type de fraude.
Par contre, si votre contrat de travail le permet, vous pouvez vous déclarer comme autoentrepreneur et travailler pour d'autres sociétés que celle(s) de votre actuel employeur.
Ce n'est pas légal. Un tel montage, s'il est détecté donnera lieu à de sérieuses sanctions. Les heures effectuées en "prestation" seront requalifiées en "contrat de travail " avec paiement des charges sociales correspondantes et amendes pour fraude. Bref des ennuis pour vous et des très très gros ennuis pour votre patron.
Une émission de TV passera sur M6 fin de ce mois à propos de ce type de fraude.
Par contre, si votre contrat de travail le permet, vous pouvez vous déclarer comme autoentrepreneur et travailler pour d'autres sociétés que celle(s) de votre actuel employeur.
Bonjour,
Ce ne sera pas légal non plus même si vous démissionnez. Si vous n'avez qu'un seul client, il sera considéré comme un employeur et non pas comme un client. Il est alors obligé de vous salarier.
Ce serait trop beau pour les patrons. Imaginez une usine qui fabrique des voitures où tous les ouvriers sont des autoentrepreneurs. Le constructeur pourrait les payer moins que le SMIC et les licencier sans préavis.
Soyez prudent car le salarié risque aussi des représailles.
Ce ne sera pas légal non plus même si vous démissionnez. Si vous n'avez qu'un seul client, il sera considéré comme un employeur et non pas comme un client. Il est alors obligé de vous salarier.
Ce serait trop beau pour les patrons. Imaginez une usine qui fabrique des voitures où tous les ouvriers sont des autoentrepreneurs. Le constructeur pourrait les payer moins que le SMIC et les licencier sans préavis.
Soyez prudent car le salarié risque aussi des représailles.
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