Succession

port7 - 8 janv. 2010 à 10:33
 Berna65 - 9 janv. 2010 à 09:42
Bonjour,
Mes parents possèdent une maison. J'ai un frère. Après la disparition de mes parents, si aucun papier n'a été fait, comment cela va se passer? Il y aura des frais de succession, à combien se monteront-ils......etc

merci de vos réponses.

2 réponses

ephelide Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2010 38
8 janv. 2010 à 23:39
Bsr,

A la suite du deces de vos parents, le bien immobilier se verra mit en sucession entre les enfants.
Il vous faudra donc prendre un notaire qui effectuera les demarches necessaires afin que le bien immobilier revienne en part egales aux enfants.
Le montant des frais de succession depend du notaire et du montant de la sucession. Vous payerez une somme de depart qui permettra au notaire d'effectuer les premiers demarches, puis à la fin de la succession, lors de la signature, le notaire prendre un pourcentage sur le montant de la sucession. Le pourcentage change en fonction du montant de la succession.

Desolé je n'ai plus les tarifs sous la main, à titre indicatif bien sur.

Cdt,
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Bonjour,
Attention "Ephélide", vous oubliez le conjoint survivant dans la succession...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

S'agissant des droits de succession, voici un barème (le conjoint survivant est exonéré, les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 156 359 € pour 2009) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

Et enfin, les frais de notaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
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