Lois sur la mitoyennetèe sur accèd maisons pe

tdup0349 -  
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,je suis proprietaire est ma voisine qui a deux point d entrèe m interdit de garer mon vehicule alors que cette personne n en possède pas ai je le droit est pour combient de temps je peut stationner mon vehicule a cette endroi peut ton m en empècher car ma proprietaire qui ne possède pas de vehicule a deux endroit pour sortir qu elle sont mes droits.

1 réponse

MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   252
 
jour

Ne connaissant pas la topologie des lieux, il est peu facile de vous répondre. Quoiqu'il en soit, il s'agit de savoir si la partie sur laquelle vous vous garez est privative ou publique et dans ce dernier cas, le stationnement est t-il autorisé ?.. Si la partie est privée, effectivement votre voisine peut vous interdire le stationnement. Dans l'autre cas... non..
0