Lois sur la mitoyennetèe sur accèd maisons pe
tdup0349
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7 janv. 2010 à 23:41
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 8 janv. 2010 à 07:49
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MEPHISTO69
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8 janv. 2010 à 07:49
8 janv. 2010 à 07:49
jour
Ne connaissant pas la topologie des lieux, il est peu facile de vous répondre. Quoiqu'il en soit, il s'agit de savoir si la partie sur laquelle vous vous garez est privative ou publique et dans ce dernier cas, le stationnement est t-il autorisé ?.. Si la partie est privée, effectivement votre voisine peut vous interdire le stationnement. Dans l'autre cas... non..
Ne connaissant pas la topologie des lieux, il est peu facile de vous répondre. Quoiqu'il en soit, il s'agit de savoir si la partie sur laquelle vous vous garez est privative ou publique et dans ce dernier cas, le stationnement est t-il autorisé ?.. Si la partie est privée, effectivement votre voisine peut vous interdire le stationnement. Dans l'autre cas... non..