Lois sur la mitoyennetèe sur accèd maisons pe
tdup0349
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MEPHISTO69 Messages postés 24327 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,je suis proprietaire est ma voisine qui a deux point d entrèe m interdit de garer mon vehicule alors que cette personne n en possède pas ai je le droit est pour combient de temps je peut stationner mon vehicule a cette endroi peut ton m en empècher car ma proprietaire qui ne possède pas de vehicule a deux endroit pour sortir qu elle sont mes droits.
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1 réponse
jour
Ne connaissant pas la topologie des lieux, il est peu facile de vous répondre. Quoiqu'il en soit, il s'agit de savoir si la partie sur laquelle vous vous garez est privative ou publique et dans ce dernier cas, le stationnement est t-il autorisé ?.. Si la partie est privée, effectivement votre voisine peut vous interdire le stationnement. Dans l'autre cas... non..
Ne connaissant pas la topologie des lieux, il est peu facile de vous répondre. Quoiqu'il en soit, il s'agit de savoir si la partie sur laquelle vous vous garez est privative ou publique et dans ce dernier cas, le stationnement est t-il autorisé ?.. Si la partie est privée, effectivement votre voisine peut vous interdire le stationnement. Dans l'autre cas... non..