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Revalorisation de la pension alimentaire

josephmallica Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010 - 7 janv. 2010 à 21:02
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 8 janv. 2010 à 10:24
Bonjour,
je suis sépare depuis le 09 novembre 2004
lejugement a été rendu le 15 octobre 2009
je paye une pension alimentaire de 300, euros depuis la date de séparation
sur quel base dois je revaloriser la pension merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
8 janv. 2010 à 10:24
sur la date du jugement normalement d'ailleurs sur le jugement doit etre noté sur quel indice se baser pour la revalorisation et sur quelle date
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