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Revalorisation de la pension alimentaire

josephmallica Messages postés 1 Statut Membre -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis sépare depuis le 09 novembre 2004
lejugement a été rendu le 15 octobre 2009
je paye une pension alimentaire de 300, euros depuis la date de séparation
sur quel base dois je revaloriser la pension merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
sur la date du jugement normalement d'ailleurs sur le jugement doit etre noté sur quel indice se baser pour la revalorisation et sur quelle date
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