Flachez avec un véhicule de société
raf167
-
7 janv. 2010 à 18:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 janv. 2010 à 19:13
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roger83600
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7 janv. 2010 à 18:51
7 janv. 2010 à 18:51
--
c'est la photogenique qui paieras point barre
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
c'est la photogenique qui paieras point barre
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
merci roger83600
la société a déjà payer
la question est : l'employeur a t'il obligation de dénoncé le conducteur photos ou pas photos ?
la société a déjà payer
la question est : l'employeur a t'il obligation de dénoncé le conducteur photos ou pas photos ?
blux
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7 janv. 2010 à 19:09
7 janv. 2010 à 19:09
Salut,
la délation, c'était sous Vichy.
Rien n'oblige ton employeur à dire qui était au volant à ce moment, mais il peut le faire...
la délation, c'était sous Vichy.
Rien n'oblige ton employeur à dire qui était au volant à ce moment, mais il peut le faire...
gerber1
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7 janv. 2010 à 19:13
7 janv. 2010 à 19:13
Pour le P.V. ,c'est la sie qui paie,mais elle retient la plupart du temps le montant de l'amende au chauffeur .
Pour les retraits de points ,c'est marqué sur le P.V. si le propriétaire n'est pas le conducteur.
Pour les retraits de points ,c'est marqué sur le P.V. si le propriétaire n'est pas le conducteur.