Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation avec nue-propriété

bbe8127 - 7 janv. 2010 à 17:48
 boubou - 21 janv. 2010 à 02:09
Bonjour,

le montage suivant est il concevable?
Un parent veuf, veut faire donation à ses enfants d'une partie de son bien (en monétaire) en nue-propriété,
en gardant l'usufruit, c'est à dire en touchant une partie de intérêts produit par cet argent en fonction du contrat de gestion qui aura été décidé, par le donateur?

En espérant que ma question est compréhensible.
Merci d'avance pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
boubou
21 janv. 2010 à 02:09
Oui tout à l'air correct. Dirigez vous vers un notaire pour les formalités.

Cordialement.
0

Discussions similaires

relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses