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Donnation avec nue-propriété

bbe8127 - 7 janv. 2010 à 17:48
 boubou - 21 janv. 2010 à 02:09
Bonjour,

le montage suivant est il concevable?
Un parent veuf, veut faire donation à ses enfants d'une partie de son bien (en monétaire) en nue-propriété,
en gardant l'usufruit, c'est à dire en touchant une partie de intérêts produit par cet argent en fonction du contrat de gestion qui aura été décidé, par le donateur?

En espérant que ma question est compréhensible.
Merci d'avance pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
boubou
21 janv. 2010 à 02:09
Oui tout à l'air correct. Dirigez vous vers un notaire pour les formalités.

Cordialement.
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