Répartition des biens en cas de décès

Rio - 7 janv. 2010 à 17:43
 Berna65 - 9 janv. 2010 à 09:47
Bonjour,

J'ai une question !

Exposition du cas :

Mes parents sont marié en séparation des biens. (Plus de 20 ans de mariage)
Avec 2 enfants, moi et mon frère.

Avant cela mon père à eu une première union
Avec 3 enfants.

Si mon père décède comment seront répartis les biens ? (sans testamment)

Et si il y a un testamment ?

J'attends vos réponses merci d'avance

2 réponses

ephelide Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2010 38
8 janv. 2010 à 23:43
Bsr,

Sans testament, la sucession sera repartis sur la totalité des enfants et donc ceux des precedentes unions !

S'il y a testament, je ne sais pas !

Cdt,
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Bonjour,
"la sucession sera repartis sur la totalité des enfants " ET le conjoint survivant :
"Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."

Effectivement, des dispositions particulières (testament, donation entre époux...) peuvent modifier cette répartition.
Cordialement.
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