A voir également:
- Répartition des biens en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
ephelide
Messages postés
50
Date d'inscription
mercredi 8 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2010
38
8 janv. 2010 à 23:43
8 janv. 2010 à 23:43
Bsr,
Sans testament, la sucession sera repartis sur la totalité des enfants et donc ceux des precedentes unions !
S'il y a testament, je ne sais pas !
Cdt,
Sans testament, la sucession sera repartis sur la totalité des enfants et donc ceux des precedentes unions !
S'il y a testament, je ne sais pas !
Cdt,
Bonjour,
"la sucession sera repartis sur la totalité des enfants " ET le conjoint survivant :
"Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."
Effectivement, des dispositions particulières (testament, donation entre époux...) peuvent modifier cette répartition.
Cordialement.
"la sucession sera repartis sur la totalité des enfants " ET le conjoint survivant :
"Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."
Effectivement, des dispositions particulières (testament, donation entre époux...) peuvent modifier cette répartition.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...