Tutelle? Qui s occupe de la sucession
sophia
-
sophia -
sophia -
Bonjour,
Nous sommes en procedure juridique, le proces est gagne et nous sommes censes toucher un dedomagement mais tout est bloque car il y a eu un deces d'un des oncles de la famille. Cet oncle etait place sous tutelle et il est impossible de trouver le notaire qui a effectue la sucession, ses freres et soeurs ne disent rien evidement et la clause executoire est renvoyee par le juge qui dit que temps que nous ne savons pas ce qui a ete fait apres sa mort, rien ne peut etre fait.. Notre avocat a contacte plusieurs notaires, ainsi que la chambre des notaires mais rien n est revenu! Quelqu un sait il quelle option nous avons? L avocat de la partie adverse est tres fort dans les combines, nous supposons qu ils ont trouve ce moyen pour nous empecher de recuperer nos biens. SVP notre avocat laisse tout tomber car il ne sait plus quoi faire.. si vous avez une idee merci de me la communiquer!
Nous sommes en procedure juridique, le proces est gagne et nous sommes censes toucher un dedomagement mais tout est bloque car il y a eu un deces d'un des oncles de la famille. Cet oncle etait place sous tutelle et il est impossible de trouver le notaire qui a effectue la sucession, ses freres et soeurs ne disent rien evidement et la clause executoire est renvoyee par le juge qui dit que temps que nous ne savons pas ce qui a ete fait apres sa mort, rien ne peut etre fait.. Notre avocat a contacte plusieurs notaires, ainsi que la chambre des notaires mais rien n est revenu! Quelqu un sait il quelle option nous avons? L avocat de la partie adverse est tres fort dans les combines, nous supposons qu ils ont trouve ce moyen pour nous empecher de recuperer nos biens. SVP notre avocat laisse tout tomber car il ne sait plus quoi faire.. si vous avez une idee merci de me la communiquer!
A voir également:
- Tutelle? Qui s occupe de la sucession
- Prix vente maison sous tutelle - Forum acheter une maison
- Lettre de motivation pour un poste que j'occupe deja en cdd - Forum salariés
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Je me suis occupé de mes parents succession - Forum Donation-Succession
- Prix de vente immobiliere avec tutelle - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
L'idée est peut-être déjà usée mais, connaissez-vous le département où l'oncle 'décédé'
se trouvait être sous Tutelle ?
Si vous ou votre Avocat n'avez pas encore cette information, une fois cette recherche
aboutie, il vous sera facile, en écrivant au Juge des Tutelles Majeur, de connaître les
coordonnées du Notaire qui s'est occupé de la succession de cet oncle.
Cordialement.
L'idée est peut-être déjà usée mais, connaissez-vous le département où l'oncle 'décédé'
se trouvait être sous Tutelle ?
Si vous ou votre Avocat n'avez pas encore cette information, une fois cette recherche
aboutie, il vous sera facile, en écrivant au Juge des Tutelles Majeur, de connaître les
coordonnées du Notaire qui s'est occupé de la succession de cet oncle.
Cordialement.
Bonjour
Merci pour votre reponse, je ne sais pas quel organisme etait en charge de la tutelle, nous etions en tres mauvais termes avec cet oncle et n'avons que tres peu d informations. je vais cependant me renseigner, merci pour vos conseils
Sophia
Merci pour votre reponse, je ne sais pas quel organisme etait en charge de la tutelle, nous etions en tres mauvais termes avec cet oncle et n'avons que tres peu d informations. je vais cependant me renseigner, merci pour vos conseils
Sophia
La législation juridique et financière évolue en permanence...