Harcelements qui conduise SDF
JMD007
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7 janv. 2010 à 13:41
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 8 janv. 2010 à 15:52
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 8 janv. 2010 à 15:52
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jeandaujat
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23 mars 2010
50
8 janv. 2010 à 15:52
8 janv. 2010 à 15:52
Bonjour,
Les violences sont réprimées par le code pénal : vous pouvez porter plainte.
Les atteintes au droit du travail sont réprimées par le Code du travail : vous pouvez entamer un prudhomme.
Cdt.
Les violences sont réprimées par le code pénal : vous pouvez porter plainte.
Les atteintes au droit du travail sont réprimées par le Code du travail : vous pouvez entamer un prudhomme.
Cdt.