Bien acquis pendant la séparation
Bathylde
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bardol76 -
bardol76 -
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal le 4 octobre 2007 après 1,5 mois de mariage (sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) et intenté une procédure de divorce à mon encontre.
En raison des 2 ans de séparation le divorce devrait être prononcé prochainement.
Entre temps mon époux a fait l'achat d'un appartement.
Il souhaite que nous rencontrions un notaire.
Quels sont mes droits ?
Bathylde
Mon mari a quitté le domicile conjugal le 4 octobre 2007 après 1,5 mois de mariage (sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) et intenté une procédure de divorce à mon encontre.
En raison des 2 ans de séparation le divorce devrait être prononcé prochainement.
Entre temps mon époux a fait l'achat d'un appartement.
Il souhaite que nous rencontrions un notaire.
Quels sont mes droits ?
Bathylde
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