Bien acquis pendant la séparation

Bathylde - 7 janv. 2010 à 11:52
 bardol76 - 7 janv. 2010 à 14:09
Bonjour,

Mon mari a quitté le domicile conjugal le 4 octobre 2007 après 1,5 mois de mariage (sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) et intenté une procédure de divorce à mon encontre.
En raison des 2 ans de séparation le divorce devrait être prononcé prochainement.
Entre temps mon époux a fait l'achat d'un appartement.

Il souhaite que nous rencontrions un notaire.

Quels sont mes droits ?

Bathylde

1 réponse

etes vous actuellement sous une Ordonnance de non conciliation ou est ce qu'aucune procédure n'a été encore lancée?
0