Responsabilité en cas de vice caché
bab1c
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir vendu ma maison il y a maintenant 1,5 ans et le nouveau propriétaire vient de ma faire parvenir un courrier mettant en cause un vice caché :
La chape de la salle d'eau semble avoir bougé ce qui d'après lui occasionne des fuites en dessous et présente un risque effondrement cette salle d'eau étant situé à l'étage. Je précise que nous avions acheté cette maison (qui à une 100 années), et que cette chape était déjà réalisé et n'a jamais présenté de problèmes, nous avons seulement modifié l'implantation de la douche et changé les carrelages.
Ma responsabilité en tant que vendeur peut-elle être engagée, quelles sont mes recours car le nouveau propriétaire me demande le paiement de l'intégralité des travaux ..
merci
Après avoir vendu ma maison il y a maintenant 1,5 ans et le nouveau propriétaire vient de ma faire parvenir un courrier mettant en cause un vice caché :
La chape de la salle d'eau semble avoir bougé ce qui d'après lui occasionne des fuites en dessous et présente un risque effondrement cette salle d'eau étant situé à l'étage. Je précise que nous avions acheté cette maison (qui à une 100 années), et que cette chape était déjà réalisé et n'a jamais présenté de problèmes, nous avons seulement modifié l'implantation de la douche et changé les carrelages.
Ma responsabilité en tant que vendeur peut-elle être engagée, quelles sont mes recours car le nouveau propriétaire me demande le paiement de l'intégralité des travaux ..
merci
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14 réponses
Bonjour, votre responsablité n'est pas engagée, pas de soucis dès la signture de l'acte, ce n'est plus à vous .
Après différente lecture je ne suis pas sur de ceci, car dans les textes la responsabilité du vendeur peut être engagé en cas de constatation de vice caché, je voudrais donc savoir si l'on peut considérer ce problème comme un vice caché ? car les lectures ne m'ont pas éclairé là dessus ??
Je viens de relire en effet le contrat de vente qui stipule l'article 1643 du code civil qui exonère le vendeur de la responsabilité de vice caché, vous aviez donc raison il semble bien, merci.
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Re et merci à tous ceux qui ont répondu,
Des nouvelles.
Je viens de recevoir par courrier avec AR, une convocation à expertise émanant de l'assureur de protection juridique de la propriétaire.
J'aimerais savoir quelle attitude adopter face à ceci :
- se rendre avec une assistance juridique (avocat ou autre) à l'expertise ?
- répondre par courrier en invoquant l'article 1643 du code civil ?
- ne rien faire ?
la dernière proposition ne me semblant pas la plus approprié...
Merci de l'aide apportée.
Des nouvelles.
Je viens de recevoir par courrier avec AR, une convocation à expertise émanant de l'assureur de protection juridique de la propriétaire.
J'aimerais savoir quelle attitude adopter face à ceci :
- se rendre avec une assistance juridique (avocat ou autre) à l'expertise ?
- répondre par courrier en invoquant l'article 1643 du code civil ?
- ne rien faire ?
la dernière proposition ne me semblant pas la plus approprié...
Merci de l'aide apportée.
Merci de la réponse, mais dans les infos précédemment obtenues ma responsabilités ne semblait pas pouvoir être engagée ?
J'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de cette expertise et les risques à la suite de celle-ci ?
J'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de cette expertise et les risques à la suite de celle-ci ?
cela veut dire que l acheteur fait marcher sa protection juridique surement à tord , mais il faut vous défendre , donc parlez en au plus vite à votre protection juridique carelle va vous représenter à cette expertise et vous ne serez plus seul
Merci de l'info, étant en vacances en ce moment il va falloir s'occuper de ça au plus vite en rentrant, la maison ayant était vendue il y presque 2 ans maintenant c'est vraiment galère de devoir gérer ce problème.
Re,
Puis je faire confiance à l'assistance juridique de mon assurance pour me défendre (ayant déjà eu recours à une assistance de même type il y à longtemps pour un problème d'accident de voiture je n'ai que moyennement confiance ...) ou bien dois je voir avec quelqu'un d'autre ?
Merci
Puis je faire confiance à l'assistance juridique de mon assurance pour me défendre (ayant déjà eu recours à une assistance de même type il y à longtemps pour un problème d'accident de voiture je n'ai que moyennement confiance ...) ou bien dois je voir avec quelqu'un d'autre ?
Merci
c est la protection juridique , donc ce sera leur expert mais franchement faites le car cette histoire peut dégénérer , et si ca va au tribunal les frais d avocat et autres seront à la charge de l assurance , moi je suis à groupama , c est peut etre une assurance un peu chère mais super bien , et j ai eu des soucis avec un voisin , je pouvais choisir un avocat mais j ai laissé l assurance le choisir pour moi , et bien je ne suis pas décu car on a eu le meilleur cabinet de ma ville et on a gagné avec des dommages et interets , il vous faut les contacté et il vont vous dire comment ca se passe
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