Fixation résidence habituelle de l'enfant

Nel75 - 5 janv. 2010 à 16:06
 Nel75 - 8 janv. 2010 à 10:25
Bonjour,
Depuis le mois de septembre 2008, et en accord avec le père dont je suis séparée, mon fils de 9 ans réside à mon domicile.
Nous n'étions pas mariés et rien n'a été fait de façon officielle.
Aujourd'hui, je souhaite officialiser le fait que mon fils réside chez moi, sans pour autant passer par le biais d'avocats. Comment puis-je faire ? Existe t'il une procédure simple ? j'ai entendu parler d'un formulaire de "Requête en fixation ou modification" à compléter... pourriez-vous m'éclairer ?
Merci

2 réponses

Merci de votre réponse.
Quelle forme prend la requête devant le JAF ? Est-ce un formulaire à remplir (si oui, où peut-on se le procurer ?), ou un courrier simple suffit-il ? Le père doit-il être "co-signataire" ou puis-je faire la demande uniquement en mon nom ?
Cordialement.
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effectivement vous pouvez passer devant le juge pour fixer les modalites de la separation sans avocat.

Il vous suffit pour cela de déposer une requete devant le juge aux affaires familiales du TGI dont depend votre domicile
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