Fixation résidence habituelle de l'enfant
Nel75
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Nel75 -
Nel75 -
Bonjour,
Depuis le mois de septembre 2008, et en accord avec le père dont je suis séparée, mon fils de 9 ans réside à mon domicile.
Nous n'étions pas mariés et rien n'a été fait de façon officielle.
Aujourd'hui, je souhaite officialiser le fait que mon fils réside chez moi, sans pour autant passer par le biais d'avocats. Comment puis-je faire ? Existe t'il une procédure simple ? j'ai entendu parler d'un formulaire de "Requête en fixation ou modification" à compléter... pourriez-vous m'éclairer ?
Merci
Depuis le mois de septembre 2008, et en accord avec le père dont je suis séparée, mon fils de 9 ans réside à mon domicile.
Nous n'étions pas mariés et rien n'a été fait de façon officielle.
Aujourd'hui, je souhaite officialiser le fait que mon fils réside chez moi, sans pour autant passer par le biais d'avocats. Comment puis-je faire ? Existe t'il une procédure simple ? j'ai entendu parler d'un formulaire de "Requête en fixation ou modification" à compléter... pourriez-vous m'éclairer ?
Merci
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