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4 réponses
A partir du moment où il n'y a pas eu de constatation par la gendarmerie de ce trouble du voisinage, il n'ait pas dans ses droits pour encaisser la caution qui sert à couvrir un dégât. donc pour quelque raison que ce soit, la caution ne peut, dans ce contexte, être encaissée !!!! il ne peut pas sur des dire encaisser une caution, ce n'est pas le but d'une caution.
c'est franchement n'importe quoi ceux qui croivent qu'ils ont tous les droits.
vous gagnerez forcement en entamant une procédure, ou out simplement, voyer dans votre département s'il n'y a pas un avocat gratuir qui peut vous éclairer sur les articles en vigueur applicables et envoyer une lettre recommandé au maire en invoquant ces articles et s'l ne remédie pas à la situation, que vous entamerez une procédure !!! apèrs, je repond peut être un peut tard à ce petit problème et gspr que dans ce cas, tout est remis dans l'ordre. bonne continuation
c'est franchement n'importe quoi ceux qui croivent qu'ils ont tous les droits.
vous gagnerez forcement en entamant une procédure, ou out simplement, voyer dans votre département s'il n'y a pas un avocat gratuir qui peut vous éclairer sur les articles en vigueur applicables et envoyer une lettre recommandé au maire en invoquant ces articles et s'l ne remédie pas à la situation, que vous entamerez une procédure !!! apèrs, je repond peut être un peut tard à ce petit problème et gspr que dans ce cas, tout est remis dans l'ordre. bonne continuation
10 déc. 2010 à 15:01
10 déc. 2010 à 16:53