Cheque de caution d'une salle des fêtes
pilounini
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blase -
blase -
Bonjour,
je viens vers vous car là je ne sais plus koi faire.
Je me suis mariée en août dernier, j'ai louer une salle des fêtes, bien sur il y avait une caution a donner.
Nous sommes arriveés à la salle vers 19h30, et comme nous sommes motard, il y avait une dixaines de motos.
C sur en arrivant a salle, il y a eu un peu de bruit, mais les motos son repartie aussitôt, car on ne voulait pas que les copains commance à boire (question de sécurité).
Mais le lundi qui a suivie le mariage, on a eu un appel du maire de la commune, en nous disons que le voisinage ct plaint du bruit et des motos toute le nuit.
LE bruit n'a ete constater par personne (gendarme ou maire) et les motos n'étais plus sur les lieux depuis longtemps. De plus j'avais le maire de ma commune et 2 adjoints présent a mon mariage qui confirme mes dire.
Et a ma grande surprise , debut décembre, je m'apperçois que mon cheque de caution a ete encaisser.
Je rappel le maire de la commune conserner, qui me redit les meme raisons cité ci dessus pour les quelles il a encaisser la caution, il ne veux rien enttendre, il se base que sur de dire.
Ma quéstion est: je voudrais savoir quels sont mes recourts consernant cet encaissement de caution abussif.
cordialement
je viens vers vous car là je ne sais plus koi faire.
Je me suis mariée en août dernier, j'ai louer une salle des fêtes, bien sur il y avait une caution a donner.
Nous sommes arriveés à la salle vers 19h30, et comme nous sommes motard, il y avait une dixaines de motos.
C sur en arrivant a salle, il y a eu un peu de bruit, mais les motos son repartie aussitôt, car on ne voulait pas que les copains commance à boire (question de sécurité).
Mais le lundi qui a suivie le mariage, on a eu un appel du maire de la commune, en nous disons que le voisinage ct plaint du bruit et des motos toute le nuit.
LE bruit n'a ete constater par personne (gendarme ou maire) et les motos n'étais plus sur les lieux depuis longtemps. De plus j'avais le maire de ma commune et 2 adjoints présent a mon mariage qui confirme mes dire.
Et a ma grande surprise , debut décembre, je m'apperçois que mon cheque de caution a ete encaisser.
Je rappel le maire de la commune conserner, qui me redit les meme raisons cité ci dessus pour les quelles il a encaisser la caution, il ne veux rien enttendre, il se base que sur de dire.
Ma quéstion est: je voudrais savoir quels sont mes recourts consernant cet encaissement de caution abussif.
cordialement
4 réponses
A partir du moment où il n'y a pas eu de constatation par la gendarmerie de ce trouble du voisinage, il n'ait pas dans ses droits pour encaisser la caution qui sert à couvrir un dégât. donc pour quelque raison que ce soit, la caution ne peut, dans ce contexte, être encaissée !!!! il ne peut pas sur des dire encaisser une caution, ce n'est pas le but d'une caution.
c'est franchement n'importe quoi ceux qui croivent qu'ils ont tous les droits.
vous gagnerez forcement en entamant une procédure, ou out simplement, voyer dans votre département s'il n'y a pas un avocat gratuir qui peut vous éclairer sur les articles en vigueur applicables et envoyer une lettre recommandé au maire en invoquant ces articles et s'l ne remédie pas à la situation, que vous entamerez une procédure !!! apèrs, je repond peut être un peut tard à ce petit problème et gspr que dans ce cas, tout est remis dans l'ordre. bonne continuation
c'est franchement n'importe quoi ceux qui croivent qu'ils ont tous les droits.
vous gagnerez forcement en entamant une procédure, ou out simplement, voyer dans votre département s'il n'y a pas un avocat gratuir qui peut vous éclairer sur les articles en vigueur applicables et envoyer une lettre recommandé au maire en invoquant ces articles et s'l ne remédie pas à la situation, que vous entamerez une procédure !!! apèrs, je repond peut être un peut tard à ce petit problème et gspr que dans ce cas, tout est remis dans l'ordre. bonne continuation
Gérard
Pensez-vous que l'auteur de la question posée il y onze mois attend encore des réponses ?
vanessa
surement pas mais ça peut apporter des réponses à d'autres personnes qui se poserait cette question à l'heure actuelle !!!!!
Quels étaient les objectifs du cautionnement : dégâts matériels ? troubles de voisinage ?
Il convient d'adresser un courrier au maire de la commune pour lui demander de justifier par écrit du motif d'encaissement de votre chèque.
Mais entre les mois d’ août et de décembre, le fait que ce chèque soit encore "dans la nature" ne vous a pas inquiété ?
Il convient d'adresser un courrier au maire de la commune pour lui demander de justifier par écrit du motif d'encaissement de votre chèque.
Mais entre les mois d’ août et de décembre, le fait que ce chèque soit encore "dans la nature" ne vous a pas inquiété ?
Bonjour ,
Puisque vous aviez un maire et des adjoints a votre mariage, demandez leur un temoignage ecrit dont vous enverrez copie au maire de la commune pour lui demander le remboursement de la caution, a moins qu'il ne justifie la mise a l'encaissement.
Puisque vous aviez un maire et des adjoints a votre mariage, demandez leur un temoignage ecrit dont vous enverrez copie au maire de la commune pour lui demander le remboursement de la caution, a moins qu'il ne justifie la mise a l'encaissement.
Bonjour, je m'occupe de la location d'une salle et si j'avais été à votre place, je n'aurais pas rendu la clé sans avoir récupéré mon chèque de caution, si toutefois l'état des lieux de sortie ne mentionnait rien qui joue en votre défaveur.
Ceci dit, votre seul recours, vu qu'il est impossible de régler ce problème à l'amiable, est d'entamer une procédure en justice.
Ceci dit, votre seul recours, vu qu'il est impossible de régler ce problème à l'amiable, est d'entamer une procédure en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...