Cheque de caution d'une salle des fêtes

pilounini - 5 janv. 2010 à 11:09
 blase - 28 déc. 2010 à 23:29
Bonjour,
je viens vers vous car là je ne sais plus koi faire.
Je me suis mariée en août dernier, j'ai louer une salle des fêtes, bien sur il y avait une caution a donner.
Nous sommes arriveés à la salle vers 19h30, et comme nous sommes motard, il y avait une dixaines de motos.
C sur en arrivant a salle, il y a eu un peu de bruit, mais les motos son repartie aussitôt, car on ne voulait pas que les copains commance à boire (question de sécurité).

Mais le lundi qui a suivie le mariage, on a eu un appel du maire de la commune, en nous disons que le voisinage ct plaint du bruit et des motos toute le nuit.

LE bruit n'a ete constater par personne (gendarme ou maire) et les motos n'étais plus sur les lieux depuis longtemps. De plus j'avais le maire de ma commune et 2 adjoints présent a mon mariage qui confirme mes dire.

Et a ma grande surprise , debut décembre, je m'apperçois que mon cheque de caution a ete encaisser.

Je rappel le maire de la commune conserner, qui me redit les meme raisons cité ci dessus pour les quelles il a encaisser la caution, il ne veux rien enttendre, il se base que sur de dire.

Ma quéstion est: je voudrais savoir quels sont mes recourts consernant cet encaissement de caution abussif.

cordialement

4 réponses

A partir du moment où il n'y a pas eu de constatation par la gendarmerie de ce trouble du voisinage, il n'ait pas dans ses droits pour encaisser la caution qui sert à couvrir un dégât. donc pour quelque raison que ce soit, la caution ne peut, dans ce contexte, être encaissée !!!! il ne peut pas sur des dire encaisser une caution, ce n'est pas le but d'une caution.
c'est franchement n'importe quoi ceux qui croivent qu'ils ont tous les droits.
vous gagnerez forcement en entamant une procédure, ou out simplement, voyer dans votre département s'il n'y a pas un avocat gratuir qui peut vous éclairer sur les articles en vigueur applicables et envoyer une lettre recommandé au maire en invoquant ces articles et s'l ne remédie pas à la situation, que vous entamerez une procédure !!! apèrs, je repond peut être un peut tard à ce petit problème et gspr que dans ce cas, tout est remis dans l'ordre. bonne continuation
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Pensez-vous que l'auteur de la question posée il y onze mois attend encore des réponses ?
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surement pas mais ça peut apporter des réponses à d'autres personnes qui se poserait cette question à l'heure actuelle !!!!!
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