Héritiers légaux
Namour
-
5 janv. 2010 à 05:47
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 6 janv. 2010 à 10:19
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 6 janv. 2010 à 10:19
A voir également:
- Héritiers légaux
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum réduction d'impôt
- Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession - Forum Donation-Succession
- Comment rediger une lettre de desistement ✓ - Forum Immobilier
- Crédit d'impôt versé à une personne décédée - Forum Impôts
4 réponses
Chocolat44
Messages postés
563
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2022
340
5 janv. 2010 à 08:55
5 janv. 2010 à 08:55
Bonjour,
Il serait utile de contacter un notaire et d'exposer la situation.
En ce qui vous concerne en tant qu'ex-épouse, vous pourriez peut-être prétendre à une pension de réversion qui serait calculée au prorata de la durée de vie commune entre la conjointe actuelle et vous-même. Pour celà vous devez vous manifester auprès de l'organisme de retraite auquel votre ex-époux cotisait.
Bien cordialement
Il serait utile de contacter un notaire et d'exposer la situation.
En ce qui vous concerne en tant qu'ex-épouse, vous pourriez peut-être prétendre à une pension de réversion qui serait calculée au prorata de la durée de vie commune entre la conjointe actuelle et vous-même. Pour celà vous devez vous manifester auprès de l'organisme de retraite auquel votre ex-époux cotisait.
Bien cordialement
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
5 janv. 2010 à 09:43
5 janv. 2010 à 09:43
Bonjour
Ne perdez pas d'argent avec des avocats
Voir un notaire ses conseils sont gratuits
Seuls les actes sont payant et tarifés
Ne perdez pas d'argent avec des avocats
Voir un notaire ses conseils sont gratuits
Seuls les actes sont payant et tarifés
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
5 janv. 2010 à 23:25
5 janv. 2010 à 23:25
En tant qu'héritiers légaux, c'est à vos enfants de s'occuper de la succession de leur père (à vous s'ils sont mineurs), et donc de s'adresser à un notaire qui fera la point sur son patrimoine au jour du décès : immobiliers, comptes, dettes éventuelles. Se munir du livret de famille.
S'il n'y a pas de testament, la concubine n'a pas de droits.
Votre histoire de résidence secondaire n'est pas clair : s'il était propriétaire de la maison, il était forcément propriétaire du terrain... et on ne "met pas une maison à un nom", comme ça!
S'il n'y a pas de testament, la concubine n'a pas de droits.
Votre histoire de résidence secondaire n'est pas clair : s'il était propriétaire de la maison, il était forcément propriétaire du terrain... et on ne "met pas une maison à un nom", comme ça!
Merci de votre réponse Darlana. Je suis confuse aussi car la conjointe dit qu'il n'y a pas de titre concernant le terrain ou la maison qui se trouve dessus. C'est genre "terrain de camping" et mon ex-mari s'est bâti une résidence dessus (genre chalet ou maison d'été) comme on a l'habitude de les appeler. Mais celle-ci peut-être habitée été comme hiver et il louait le terrain d'un particulier ????????? et c'est ce terrain qu'elle a supposément mis à son nom la semaine dernière, selon les enfants, avec l'accord de cette personne.
J'ai suggéré aux enfants de voir un notaire, car rien n'est clair dans cette saga. Il semble que la conjointe a fait plusieurs démarches durant le temps des fêtes. J'espère qu'il n'est pas trop tard.
Namour
J'ai suggéré aux enfants de voir un notaire, car rien n'est clair dans cette saga. Il semble que la conjointe a fait plusieurs démarches durant le temps des fêtes. J'espère qu'il n'est pas trop tard.
Namour
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
6 janv. 2010 à 10:19
6 janv. 2010 à 10:19
une succession se règle selon la situation au jour du décès.
Vos enfants DOIVENT aller voir un notaire, dans la mesure où il y a de l'immobilier en jeu, avec le livret de famille. Le notaire fera les démarches avec leur aide pour reconstituer le patrimoine de leur père au jour du décès. Vos enfants pourront aussi demander aux banques les relevés de comtpe de leur père s'ils veulent vérifier les éventuels transferts de fond.
Si le père n'avait pas de titre de propriété pour le terrain, légalement il n'y a rien à faire.
Vos enfants DOIVENT aller voir un notaire, dans la mesure où il y a de l'immobilier en jeu, avec le livret de famille. Le notaire fera les démarches avec leur aide pour reconstituer le patrimoine de leur père au jour du décès. Vos enfants pourront aussi demander aux banques les relevés de comtpe de leur père s'ils veulent vérifier les éventuels transferts de fond.
Si le père n'avait pas de titre de propriété pour le terrain, légalement il n'y a rien à faire.
5 janv. 2010 à 20:00