Usufruit et vente
Paris
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
Sur un post, j'ai lu qu'un Usufruitier peut vendre son usufruit qui s'éteindrait en
même temps que lui. Ce qui m'inquiète, c'est le fait de pouvoir 'vendre' car louer
le bien en usufruit, que l'usufruit s'éteint en même temps que l'Usufruitier à son
décès, cela je connais. Ma question :
Est-ce qu'un Usufruitier peut vendre un terrain qu'il possède avec un usufruit en
totalité (autres biens) avec des nu-propriétaires ?
Cordialement.
Sur un post, j'ai lu qu'un Usufruitier peut vendre son usufruit qui s'éteindrait en
même temps que lui. Ce qui m'inquiète, c'est le fait de pouvoir 'vendre' car louer
le bien en usufruit, que l'usufruit s'éteint en même temps que l'Usufruitier à son
décès, cela je connais. Ma question :
Est-ce qu'un Usufruitier peut vendre un terrain qu'il possède avec un usufruit en
totalité (autres biens) avec des nu-propriétaires ?
Cordialement.
A voir également:
- Usufruit et vente
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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4 réponses
Bonjour,
L'usufruit est le fait de pouvoir "user du fruit" d'un bien. C'est à dire l'occuper (maison...), le louer, de vendre ce droit... Mais la vente du terrain est réservé au nu propriétaire, sans toute fois que l'usufruitier perde ses droits d'usufruit.
lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Pleine propriété = usufruit + nu propriété.
Donc non un usufruitier ne peut vendre la propriété d'un terrain s'il n'en est pas nu propriétaire aussi.
Ma réponse répond -t-elle à votre demande ?
Cordialement
L'usufruit est le fait de pouvoir "user du fruit" d'un bien. C'est à dire l'occuper (maison...), le louer, de vendre ce droit... Mais la vente du terrain est réservé au nu propriétaire, sans toute fois que l'usufruitier perde ses droits d'usufruit.
lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Pleine propriété = usufruit + nu propriété.
Donc non un usufruitier ne peut vendre la propriété d'un terrain s'il n'en est pas nu propriétaire aussi.
Ma réponse répond -t-elle à votre demande ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis confuse et vous prie de bien voulir m'excuser. Merci.