Usufruit et vente

Question

Bonjour,
Sur un post, j'ai lu qu'un Usufruitier peut vendre son usufruit qui s'éteindrait en 
même temps que lui. Ce qui m'inquiète, c'est le fait de pouvoir 'vendre' car louer
le bien en usufruit, que l'usufruit s'éteint en même temps que l'Usufruitier à son 
décès, cela je connais. Ma question : 
Est-ce qu'un Usufruitier peut vendre un terrain qu'il possède avec un usufruit en 
totalité (autres biens) avec des nu-propriétaires ?
Cordialement.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

L'usufruit est le fait de pouvoir "user du fruit" d'un bien. C'est à dire l'occuper (maison...), le louer, de vendre ce droit... Mais la vente du terrain est réservé au nu propriétaire, sans toute fois que l'usufruitier perde ses droits d'usufruit.

lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/

Pleine propriété = usufruit + nu propriété.

Donc non un usufruitier ne peut vendre la propriété d'un terrain s'il n'en est pas nu propriétaire aussi.

Ma réponse répond -t-elle à votre demande ?

Cordialement

Paris · Answer

Bonjour Luna..,

Oui et je vous remercie d'avoir répondu si rapidement à ma question. Me voilà rassurée ! 

Cordialement.

Cécile.. · Answer

:)

Luna.. ?....Bon si vous voulez :)

Cécile.. · Answer

:)

Usufruit et vente

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