Probleme de sucession

Bernadette974 - 5 janv. 2010 à 08:34
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 5 janv. 2010 à 08:43
Bonjour,
Nous sommes à 10 enfants. Mon père à donner la totalité de son terrain à un seul d'entre nous.
Il est décéder il y a 2 mois et pour le moment c'est ma mère qui garde la jouissance.
Le cadastre nous atteste que le terrain lui a été donné par mon père.
Est- ce que c'est normal (legal) ? puisque je n'étais au courant de rien et je n'ai jamais signer aucun papier.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 340
5 janv. 2010 à 08:43
Bonjour,
Une donation officielle se fait toujours devant un notaire. Donc demandez à votre mère à voir l'acte notarié justifiant cette donnation.
Bien cordialement.
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