Système d'évacuation eaux usées non conforme
elpacem83
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cemendy Messages postés 93 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en campagne durant l'été 2006. étant située à plusieurs centaines de kilomètres de mon lieux de résidence principale j'y venais que quelques fois dans l'année. Depuis un an j'y réside définitivement .
Il y a quelques mois j'ai fais procéder à la vidange de la fosse et c'est par les deux personnes chargées de ce acte que j'ai apris qu'il s'agissait d'un puit sec et non pas d'une fosse septique. En effet il s'agit d'un simple puit en parpaings sans aucune structures intérieures particulières avec une partie sableuse dans le fond. Le cabinet de toilette étant équipé d'un broyeur , les matières broyées se dépose dans le fond du puit mais les mousses et matières grasses s'évacuent dans un tuyau situé à la surface du niveau d'eau du puit qui abouti en contre bas de mon terrain dans un petit fossé sis sur l'accotement d'une voie routière. Il est évident que cela provoque une petite pollution discrète dans le fossé sur une distance d'environ 10 mètres. En sachant que sur l'acte notarié il est mentionné que l'habitation dispose d'un système d'évacuation non controlé mais fonctionnel ( ce qui n'est pas le cas ) . Cette transaction a été faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière ayant publié une fiche annonce via internet ( seloger.com ) mentionnant la présence d'une fosse septique. Je souhaiterais savoir si après ces trois ans de propriété je dispose d'un recours pour obtenir réparation afin que les travaux de mise en conformité soient pris en charge par l'ancien propriétaire. Cordialement.
J'ai acheté une maison en campagne durant l'été 2006. étant située à plusieurs centaines de kilomètres de mon lieux de résidence principale j'y venais que quelques fois dans l'année. Depuis un an j'y réside définitivement .
Il y a quelques mois j'ai fais procéder à la vidange de la fosse et c'est par les deux personnes chargées de ce acte que j'ai apris qu'il s'agissait d'un puit sec et non pas d'une fosse septique. En effet il s'agit d'un simple puit en parpaings sans aucune structures intérieures particulières avec une partie sableuse dans le fond. Le cabinet de toilette étant équipé d'un broyeur , les matières broyées se dépose dans le fond du puit mais les mousses et matières grasses s'évacuent dans un tuyau situé à la surface du niveau d'eau du puit qui abouti en contre bas de mon terrain dans un petit fossé sis sur l'accotement d'une voie routière. Il est évident que cela provoque une petite pollution discrète dans le fossé sur une distance d'environ 10 mètres. En sachant que sur l'acte notarié il est mentionné que l'habitation dispose d'un système d'évacuation non controlé mais fonctionnel ( ce qui n'est pas le cas ) . Cette transaction a été faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière ayant publié une fiche annonce via internet ( seloger.com ) mentionnant la présence d'une fosse septique. Je souhaiterais savoir si après ces trois ans de propriété je dispose d'un recours pour obtenir réparation afin que les travaux de mise en conformité soient pris en charge par l'ancien propriétaire. Cordialement.
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