Fausse attestation ASSEDIC

Roselyn - 4 janv. 2010 à 18:38
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 4 janv. 2010 à 18:58
Bonjour,

J'ai été en contrat d'apprentissage du 4 novembre 2008 au 24 novembre 2009.

Maintenant au chomage je me suis inscrite au Pole Emploi de mon département début décembre et ai alors découvert que l'attestation ASSEDIC faite par mon employeur ne correspondait pas a la réalité.

En effet, il est noté sur mon attestation ASSEDIC que je touchais un montant équivalent à 65% du SMIC soit environ égal a 580 euros. Or, j'ai signé un contrat sur lequel il a été noté que je serais payée 80% du SMIC soit environ 1058 euros. Ce qui a été le cas, j'ai bien touché, durant 13 mois, un salaire équivalent à 80% du SMIC.

Le Pole Emploi se basant sur l'attestation ASSEDIC je me retrouve aujourd'hui fasse a un probleme car mon indemnitée mensuelle est donc calculée sur la base de 580 euros au lieu d'être basée sue la base des 1058.

J'ai contacté mon ancien employeur et celui-ci me dit que l'attestation assedic se base sur ce que j'aurais dû gagner et non sur ce que j'ai gagner et ne veut pas me faire d'attestation correctrice. Or, les ASSEDIC me disent que mon attestation ASSEDIC doit correspondre à mon salaire de base, soit à ce que j'ai réellement touché.

Comment puis-je résoudre le problème ?

Si je présente toutes mes fiches de paies ainsi que mon contrat aux ASSEDIC, pourront-ils réctifier mon indemnitée ? Ou seule l'attestation ASSEDIC compte ?

En vous remerciant par avance,

Cdlt,

Roselyn Cost

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
4 janv. 2010 à 18:58
Bonjour,

Je pense que pole emploi exigera que l'employeur rectifie l'attestation assedic .
C'est ahurissant cette situation !
Mettre sous le nez de l'employeur la notice explicative qu'on a du lui remettre .
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1250.pdf
http://www.pole-emploi.fr/employeur/comment-remplir-une-attestation-pole-emploi--@/suarticle.jspz?id=4110
S'il ne veut rien entendre , lui faire un courrier LRAR pour lui demander d'effectuer sous 8 jours la rectification de l'attestation délivrée.
lui préciser qu'à défaut vous auriez le regret de saisir la forrmation de "référé" des prud'hommes pour faire valoir vos droits. Ce qu'en fin de compte vous serez peut être obligée de faire (procédure rapide , pas besoin d'avocat)
Le greffe des prud'hommes vous indiquera comment compléter l'imprimé de saisine.
Bon courage...

PS . La conseillère de Pole emploi aurait pu passer un coup de fil à votre ex- employeur . Ca ne lui coutait rien de le faire. ! pas sympa de sa part.
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