Refus de signature chez le notaire
Résolu
chris
-
mediano93 -
mediano93 -
Bonjour,
l'ex mari de mon amie la menasse de ne pas signer chez le notaire alors que le compromis de vente et signer et qu'il ni a pas de clause particuliere a t'il le droit? je remerci pars avance les personne qui peuve me repondre.
l'ex mari de mon amie la menasse de ne pas signer chez le notaire alors que le compromis de vente et signer et qu'il ni a pas de clause particuliere a t'il le droit? je remerci pars avance les personne qui peuve me repondre.
5 réponses
-
Bonjour,
C'est un compromis de vente pour quel type de bien ? ET les clauses particulières sont écrites dans le compromis de vente, chapitre "clause pénale" -
bonjour.
c pour la vente de la maison aquis sou le regime de la comunauter il n'ya pas de clause particuliere car le pret de l'acheteures et ok. merci -
-
Bonjour,
(sans certitude car il y a tellement de procédure)
Si toutefois il ne se présente pas le jour de la signature, le Notaire lui enverra une lettre recommandée avec accusé réception pour lui notifier la convocation, après je pense que le Notaire aura recours à des moyens plus répressif. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
j'ai refuse de signer au notaire mon epoux viens de decéde , il a trop de dette je prefere voir mon avocat se plus simple ,meme le notaire ma donnée de conseil , pour vousdire que si on a pas signer on a le droit ,pas de menace , se pour me faire risquer ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...