LITIGE AVEC MA PROPRIETAIRE
Résolu/Fermé
NADIAA94190
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sissi -
sissi -
Bonjour,
J'ai un litige avec ma proprietaire, dans un premier temps cela fait deux ans et demi que je vie dans l'appartement dès le debut il y a eu conflit en effet les 3 radiateurs electrique dans l'appart sont obsolete et le cumulus d'eau également celle-ci refuse de les changés de plus celle-ci me dit qu'une entreprise fait la maintenance du cumulus tout les ans hors en deux ans personne n'est venu. mais mon plus gros problème c'est que je viens de me rendre compte que l'electricité des parties communes et d'une lampe situé à l'exterieur de mon domicile était branché sur mon compteur c'est un pur hasard en fait mon compteur à sauté alors j'ai allumé la lumière du couloir pour le remettre en service et je me suis rendu compte que celui-ci tournait encore mais quand la lumière du couloir c'est éteinte le compteur aussi c'est eteint.
Que dois-je faire maintenant, je sais que je dois prévenir mon fournisseur d'électicité mais suis je en droit de refuser de payer mon loyer en effet j'ai une dette d'edf d'un montant de 2000€ et je recois en moyenne des facture d'un montant de 600€ alors que je ne suis pas très souvent chez moi.
Merci pour votre aide SVP
J'ai un litige avec ma proprietaire, dans un premier temps cela fait deux ans et demi que je vie dans l'appartement dès le debut il y a eu conflit en effet les 3 radiateurs electrique dans l'appart sont obsolete et le cumulus d'eau également celle-ci refuse de les changés de plus celle-ci me dit qu'une entreprise fait la maintenance du cumulus tout les ans hors en deux ans personne n'est venu. mais mon plus gros problème c'est que je viens de me rendre compte que l'electricité des parties communes et d'une lampe situé à l'exterieur de mon domicile était branché sur mon compteur c'est un pur hasard en fait mon compteur à sauté alors j'ai allumé la lumière du couloir pour le remettre en service et je me suis rendu compte que celui-ci tournait encore mais quand la lumière du couloir c'est éteinte le compteur aussi c'est eteint.
Que dois-je faire maintenant, je sais que je dois prévenir mon fournisseur d'électicité mais suis je en droit de refuser de payer mon loyer en effet j'ai une dette d'edf d'un montant de 2000€ et je recois en moyenne des facture d'un montant de 600€ alors que je ne suis pas très souvent chez moi.
Merci pour votre aide SVP
34 réponses
Ouups, QUATRES locaux, TROIS compteurs. Si ça se trouve vous fournissiez l'électricité à l'agence d'assurance... Et donc maintenant vous allez fournir l'électricité aux deux autres appartements. Je comprend le montant de votre facture.
Bon, dans une construction rénovée, transformée, qui a donc besoin d'un permis de contruire...Qui est responsable des malversations ?
Quid
Bon, dans une construction rénovée, transformée, qui a donc besoin d'un permis de contruire...Qui est responsable des malversations ?
Quid
NADIAA94190
BIZARREMENT QUAND L'AGENCE D'ASSURANCE A ETE DIVISER EN DEUX APPART IL N'Y A PA EU DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU QUOIQUE CE SOIT
Il y a t'il un Syndic ?
En revanche vous pouvez faire appel a un électricien, en ( norme PROMOTELEC) lui pourra vous faire une étude détaillé si votre intallation est aux normes, plus savoir si vous payez pour les communs
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/5PointsSecuElectrique.pdf
En revanche vous pouvez faire appel a un électricien, en ( norme PROMOTELEC) lui pourra vous faire une étude détaillé si votre intallation est aux normes, plus savoir si vous payez pour les communs
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/5PointsSecuElectrique.pdf
Chère NADIAA94190
Veuillez respecter la charte sur ce forum
Pas d'insulte. et la suite
Conseils d'écriture d'un message
Style
Les échanges sur un forum sont radicalement différents des échanges traditionnels dans la mesure où les messages sont textuels et souvent rédigés rapidement.
Ainsi, un message rédigé en majuscules « donne l'impression » d'une hausse de ton et est souvent interprété à tort comme signe d'énervement. Il en est de même pour un message suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation. Il est donc recommandé de faire un usage modéré de ce type d'artifice. Voici un exemple de message à éviter :
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Ainsi, un message rédigé en majuscules « donne l'impression » d'une hausse de ton et est souvent interprété à tort comme signe d'énervement. Il en est de même pour un message suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation. Il est donc recommandé de faire un usage modéré de ce type d'artifice. Voici un exemple de message à éviter :
:)
Même si parfois des propos nous "pompent", sachons rester courtois car sinon les modérateurs vont nous couper les ailes. On ne badine pas avec la Chartre...
Cordialement
Même si parfois des propos nous "pompent", sachons rester courtois car sinon les modérateurs vont nous couper les ailes. On ne badine pas avec la Chartre...
Cordialement
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bonjour : Absolument toutes les installations électriques (sauf bricolage) sont aux normes............ de l'époque de la construction.
Chez mes parents qui avaient fait construire en 1965, il n'y avait absolument aucune prise de terre. Les normes ne ne prévoyaient pas. Et j'ai bien survécu; Mais à l'époque, il y avait des mises en garde de bon sens. On savait que pour mettre une machine à laver ou autre en route, mieux valait ne pas être pieds nus, qui plus est sur un sol mouillé, par exemple. On était pas trop stupides, on va dire, c'est pour ça qu'on est toujours là. Mais de toutes façons, les prises de terre par exemple, dont on nous fait tant d' histoires, ça ne protège pas de tout : il ne faut toujours pas mettre les doigts dans la prise, ni engager deux objets métalliques tenus dans chaque main, ce serait du suicide...
On devrait aller tous habiter dans des yourtes sans électricité, car dans les logements, les normes d'aujourd'hui ne seront plus valables demain. Donc devenons tous décroissants, plus de problème de conso, tout sera gratuit, mais il faudra s'habiller chaudement pour résister...
Chez mes parents qui avaient fait construire en 1965, il n'y avait absolument aucune prise de terre. Les normes ne ne prévoyaient pas. Et j'ai bien survécu; Mais à l'époque, il y avait des mises en garde de bon sens. On savait que pour mettre une machine à laver ou autre en route, mieux valait ne pas être pieds nus, qui plus est sur un sol mouillé, par exemple. On était pas trop stupides, on va dire, c'est pour ça qu'on est toujours là. Mais de toutes façons, les prises de terre par exemple, dont on nous fait tant d' histoires, ça ne protège pas de tout : il ne faut toujours pas mettre les doigts dans la prise, ni engager deux objets métalliques tenus dans chaque main, ce serait du suicide...
On devrait aller tous habiter dans des yourtes sans électricité, car dans les logements, les normes d'aujourd'hui ne seront plus valables demain. Donc devenons tous décroissants, plus de problème de conso, tout sera gratuit, mais il faudra s'habiller chaudement pour résister...
:)
C'est la propriétaire qui doit faire cette démarche, est elle se semble pas prête du tout.
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/5PointsSecuElectrique.pdf
Extrait du lien :" Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location,
que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs.
Publication
On peut lire dans la circulaire du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants (J O du 28 janvier 1983 - Urbanisme et logement) :“ Les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur. ” Art. 7 : la circulaire fait référence au Guide de mise en sécurité édité et diffusé par Promotelec sous le patronage du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
Pour mettre en sécurité son installation électrique :
1 Faire évaluer le niveau de sécurité de votre installation en procédant à un diagnostic(1) de celle-ci.
2 Faire réaliser les travaux de mise en sécurité par un professionnel électricien.
3 Faire certifier les travaux réalisés par un organisme(2) indépendant.
(1) Par exemple, le diagnostic de la Démarche confiance sécurité proposé par PROMOTELEC répond à ce
conseil.
(2) CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est certifié comme tel.
Réglementation
Le décret N° 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location : art. 1er. gaz et électricité :“ Ces alimentations répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs.
Les nouvelles installations électriques sont conformes à la réglementation. ”
Le décret N° 1120 du 14 décembre 1972 modifié par le décret du 6 mars 2001 prévoit que les rénovations totales d’installation doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur.
Le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi SRU.
Les lois régissant les logements mis en location. Ces logements sont soumis au code civil ou à la loi du 6 juillet 1989 :
• Art 1719, 1720, 1721 du code civil
• Les baux régis par la loi du 6 juillet 1989 article 6, l’article 26 de cette même loi modifiés par la loi de 1994 impose un minimum de confort et d’habitabilité."
Cordialement
C'est la propriétaire qui doit faire cette démarche, est elle se semble pas prête du tout.
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/5PointsSecuElectrique.pdf
Extrait du lien :" Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location,
que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs.
Publication
On peut lire dans la circulaire du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants (J O du 28 janvier 1983 - Urbanisme et logement) :“ Les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur. ” Art. 7 : la circulaire fait référence au Guide de mise en sécurité édité et diffusé par Promotelec sous le patronage du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
Pour mettre en sécurité son installation électrique :
1 Faire évaluer le niveau de sécurité de votre installation en procédant à un diagnostic(1) de celle-ci.
2 Faire réaliser les travaux de mise en sécurité par un professionnel électricien.
3 Faire certifier les travaux réalisés par un organisme(2) indépendant.
(1) Par exemple, le diagnostic de la Démarche confiance sécurité proposé par PROMOTELEC répond à ce
conseil.
(2) CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est certifié comme tel.
Réglementation
Le décret N° 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location : art. 1er. gaz et électricité :“ Ces alimentations répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs.
Les nouvelles installations électriques sont conformes à la réglementation. ”
Le décret N° 1120 du 14 décembre 1972 modifié par le décret du 6 mars 2001 prévoit que les rénovations totales d’installation doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur.
Le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi SRU.
Les lois régissant les logements mis en location. Ces logements sont soumis au code civil ou à la loi du 6 juillet 1989 :
• Art 1719, 1720, 1721 du code civil
• Les baux régis par la loi du 6 juillet 1989 article 6, l’article 26 de cette même loi modifiés par la loi de 1994 impose un minimum de confort et d’habitabilité."
Cordialement
L'électricité doit être aux "norme", utilisation des bonnes couleurs de fils (phase, neutre, terre), des bon diamètres...Etc.
Seulement la répartition du courant est pas bonne. Ca ne poserez pas de problèmes s'il y avait un seul consommateur, mais là, il y en a quatre ...et trois compteurs !
D'où le problème ... a résoudre !
Cordialement
Seulement la répartition du courant est pas bonne. Ca ne poserez pas de problèmes s'il y avait un seul consommateur, mais là, il y en a quatre ...et trois compteurs !
D'où le problème ... a résoudre !
Cordialement
Cécile. ça on le sait bien
C'est la propriétaire qui doit faire cette démarche, est elle se semble pas prête du tout.
Extrait du lien :" Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location,
que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs.
Publication
Donc a elle de prouver devant un juge,
de prendre les devant, avec un diagnostic effectué par un expert électricien que l'installation n'est pas aux normes et plus qu'elle paie la minuterie des communs voir plus ??
Si elle demande a la propriétaire de le faire qu'elle s'aperçoit du hic, elle risque de demander a l'électricien d'effectuer le changement, elle n'aura plus de preuves
C'est la propriétaire qui doit faire cette démarche, est elle se semble pas prête du tout.
Extrait du lien :" Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location,
que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs.
Publication
Donc a elle de prouver devant un juge,
de prendre les devant, avec un diagnostic effectué par un expert électricien que l'installation n'est pas aux normes et plus qu'elle paie la minuterie des communs voir plus ??
Si elle demande a la propriétaire de le faire qu'elle s'aperçoit du hic, elle risque de demander a l'électricien d'effectuer le changement, elle n'aura plus de preuves
Récapitulons
Le problème initial de Nadia c'est un facture d'électricité ENORME.
Il semblerait que du fait qu'il y ai plus de consommateurs que de compteurs, la répartition de l'électricité soit mal faite, outre le fait que les appareils de chauffe semble âgés.
Que la propriétaire semble rigide à toute proposition, il est donc inutile de lui demander quoi que ce soit à l'amiable.
Que pour faire un diagnostic, il faut avoir accés à l'ensemble de l'installation... Ce qui implique de mettre la propriétaire au courant des démarches envisagées.
Pour l'assurance, elle sera juge et partie.
...Pas d'huissier :)
Je ne vois plus qu'une démarche auprès d'un avocat qui lui dira comment procéder à l'encontre de son bailleur.
Cordialement
Le problème initial de Nadia c'est un facture d'électricité ENORME.
Il semblerait que du fait qu'il y ai plus de consommateurs que de compteurs, la répartition de l'électricité soit mal faite, outre le fait que les appareils de chauffe semble âgés.
Que la propriétaire semble rigide à toute proposition, il est donc inutile de lui demander quoi que ce soit à l'amiable.
Que pour faire un diagnostic, il faut avoir accés à l'ensemble de l'installation... Ce qui implique de mettre la propriétaire au courant des démarches envisagées.
Pour l'assurance, elle sera juge et partie.
...Pas d'huissier :)
Je ne vois plus qu'une démarche auprès d'un avocat qui lui dira comment procéder à l'encontre de son bailleur.
Cordialement
NON Cécile
Quelle demande de l'aide a L'ADIL ou une association de consommateur,
Prendre un Avocat elle peut compter illico minimum 1500€, et aussi bien un client de l'Assurance, sans aide sans appuie elle aura du mal
Un électricien sans aller dans les parties extérieur saura déterminer si il y a utilisation extérieur a son logement sur son compteur
Quelle demande de l'aide a L'ADIL ou une association de consommateur,
Prendre un Avocat elle peut compter illico minimum 1500€, et aussi bien un client de l'Assurance, sans aide sans appuie elle aura du mal
Un électricien sans aller dans les parties extérieur saura déterminer si il y a utilisation extérieur a son logement sur son compteur
je ne suis pas venu ici pour une aide juridique, je voulais simplement comprendre la marche a suivre merci pour tout vos conseils c'est très gentil
bonjour : Avec ses explications foireuses, j'ai cru comprendre que lorsqu'elle ferme l'électricité à son disjoncteur qui doit se trouver dans son appartement, le compteur tournait malgré cela. Mais elle parle de faire sauter le compteur et que le compteur tourne encore. Si le compteur était en position arrêt il ne pourrait pas tourner en aucune façon. Et d'ailleurs elle pourrait faire l'expérience, allumer la lumière des communs et fermer au compteur là où on lit l'index. Si ça fait éteindre la lumière des communs on est sûr que ces lumières tirent bien sur ce compteur...
Certes ce n'est pas normal, et dans le cas d'un compteur spécifique pour 3 ampoules, l'abonnement coûte 10 fois plus que la conso, le propriétaire aurait dû l'avertir, et prévoir une compensation.
Mais pour ce qui concerne les radiateurs et le chauffe eau, rien n'oblige le propriétaire à les changer tant que ça fonctionne. Et un radiateur de 10 ans ou même de 20 ans, ne consomme pas plus qu'au premier jour, ça ce n'est pas possible. Le logement n'est peut être pas isolé... on n'en sait rien, mais là encore aucune obligation d'isoler. Donc, dans ces conditions mieux vaut voir autre chose.
Certes ce n'est pas normal, et dans le cas d'un compteur spécifique pour 3 ampoules, l'abonnement coûte 10 fois plus que la conso, le propriétaire aurait dû l'avertir, et prévoir une compensation.
Mais pour ce qui concerne les radiateurs et le chauffe eau, rien n'oblige le propriétaire à les changer tant que ça fonctionne. Et un radiateur de 10 ans ou même de 20 ans, ne consomme pas plus qu'au premier jour, ça ce n'est pas possible. Le logement n'est peut être pas isolé... on n'en sait rien, mais là encore aucune obligation d'isoler. Donc, dans ces conditions mieux vaut voir autre chose.
Il existe des lieux où les avocats donne des conseils gratuitement.
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique !
Fin de ma discusion avec Chan-elle
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique !
Fin de ma discusion avec Chan-elle
Bonjour,
Il existe des lieux où les avocats donne des conseils gratuitement.
Oui mais les renseignements restent vagues, car le but n'est pas de faire du travail "gratuit, mais de faire connaitre les possibilités de la profession.
Concernant l'utilisation du compteur de NADIAA94190, pour les communs bien qu'il soit impensable pour un bailleur d'agir de la sorte il faut savoir que cout de l'électricité des communs" pour un immeuble de 10 logements, abonnement compris, n'atteint pas 100 euros par an au total. Nous sommes donc loin des 600 euros et encore plus des 2000 euros.
Pour répondre à NADIAA94190, personnellement, je vérifierai si rien d'autre n'est branché sur mon compteur Si mon installation est arrêtée ( par le disjoncteur), que les communs soient éteint et que le compteur continue de tourner, c'est qu'il y a encore autre chose sur la ligne ( pourquoi pas) ensuite je ferai venir un huissier pour constater l'anomalie, avant que le propriétaire se charge de modifier l'installation. Et seulement là je préviendrai le propriétaire par LRAR (indispensable), dans le but1) de faire modifier l'installation et 2) d'obtenir le remboursement des frais (huissier etc... et de l'électricité.
Il existe des lieux où les avocats donne des conseils gratuitement.
Oui mais les renseignements restent vagues, car le but n'est pas de faire du travail "gratuit, mais de faire connaitre les possibilités de la profession.
Concernant l'utilisation du compteur de NADIAA94190, pour les communs bien qu'il soit impensable pour un bailleur d'agir de la sorte il faut savoir que cout de l'électricité des communs" pour un immeuble de 10 logements, abonnement compris, n'atteint pas 100 euros par an au total. Nous sommes donc loin des 600 euros et encore plus des 2000 euros.
Pour répondre à NADIAA94190, personnellement, je vérifierai si rien d'autre n'est branché sur mon compteur Si mon installation est arrêtée ( par le disjoncteur), que les communs soient éteint et que le compteur continue de tourner, c'est qu'il y a encore autre chose sur la ligne ( pourquoi pas) ensuite je ferai venir un huissier pour constater l'anomalie, avant que le propriétaire se charge de modifier l'installation. Et seulement là je préviendrai le propriétaire par LRAR (indispensable), dans le but1) de faire modifier l'installation et 2) d'obtenir le remboursement des frais (huissier etc... et de l'électricité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...