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Location à descendant logement SCI

union26 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
le logement de notre SCI familiale, rénové avec subvention de l'ANAH, peut-il être loué par notre fils?
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour
non ni aux descendants ni aux ascendants.
0

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