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Location à descendant logement SCI

union26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 - 2 janv. 2010 à 19:00
Utilisateur anonyme - 2 janv. 2010 à 19:11

Bonjour,
le logement de notre SCI familiale, rénové avec subvention de l'ANAH, peut-il être loué par notre fils?
merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 19:11

bonjour
non ni aux descendants ni aux ascendants.

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