Délai pour rendre la caution?

marcus -  
 marcus -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 6 novembre 2009 et je n'ai toujours pas reçu ma caution : 740€ !!!
Je crois que l'agence a 2 mois pour rendre cette caution, est-ce vrai? Si oui, c'est abusé !!!

2 réponses

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Oui c'est vrai....ce n'est pas "abusé", c'est légal.
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  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Le délais légal est bien de 2 mois
    mais il faut souvent leur secouer les puces en LRAR
    Dans cette lettre précisez :
    Je vous rappelle que la loi loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire
    et aussi:
    A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
    Tribunal de proximité ou d'instance
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    1. marcus
       
      Je vous remercie pour cesconseils
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