Me rétracter pour l'achat d'un terrain
dydy
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31 déc. 2009 à 23:20
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 01:00
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 01:00
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1 réponse
Cécile..
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1 janv. 2010 à 01:00
1 janv. 2010 à 01:00
Bonsoir,
J'ai trouvé un lien qui pourrait vous intéresser sur le compromis de vente :
http://www.pap.fr/droit-immobilier/_compromis-vente-droit-retractation.htm
Voici un lien sur la différence entre compromis et promesse de vente :
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=avants_contrats_20021008111832
Cordialement
J'ai trouvé un lien qui pourrait vous intéresser sur le compromis de vente :
http://www.pap.fr/droit-immobilier/_compromis-vente-droit-retractation.htm
Voici un lien sur la différence entre compromis et promesse de vente :
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=avants_contrats_20021008111832
Cordialement