tout à l'égout

Question

Bonjour,
une question très importante : un maire peut-il refuser à un futur acheteur de faire mettre le tout à l'égout sur une propriété, sous prétexte qu'un lotissement va se contruire d'ici 6 mois et que le tout à l'égout sera installé et qu'il pourra à ce moment là se raccorder ?  ce vendeur est pret à acheter cette maison si le maire lui donne son accord pour l'installation de ce tout à l'égout, sachant que ce même vendeur est prêt à financer lui même ces travaux. merci

Germain · Answer

Je ne sais pas si un maire peut s'opposer à des travaux de tout à l'égoût pour les raisons invoquées, mais je trouve que le propriétaire serait bien c.. de ne pas attendre le tout à l'égoût du lotissement. La facture serait bien moins douloureuse.

marie · Answer

cet acheteur veut acheter cette maison de suite pas dans 6 mois - et pour nous c'est intéressant car c'est pour rapprocher ma mère âgée et handicapée de sa famille  le plus rapidement possible, pour une fois que tout le monde est d'accord sur le prix et le délai, le maire lui met des batons dans les roues. D'autant qu'on ne sait pas s'il y aura vraiment la construction d'un lotissement, on lui a demandé de faire une lettre pour le futur acheteur attestant cette construction et donc le raccordement du tout à l'égout, et l'acheteur prend la maison de suite et attendra juin pour se raccorder et le maire s'y refuse !!

Germain · Answer

Deux solutions :

Ou il est indispensable de présenter un permis de construire et dans ce cas le maire peut refuser pour des raisons qu'il estime suffisantes, ou il n'est pas besoin de permis de construire et il y a juste d'une déclaration de travaux à faire en mairie et là le maire ne peut s'y opposer.
Par contre, la commune (donc le maire) est tenue de vérifier la conformité de l'installation (donc pas de travaux personnels et tout doit être fait par un professionnel).

Jetez donc un coup d'oeil sur ce lien :

https://www.immonot.com/raccordement-tout-a-l-egout.html

et renseignez-vous également auprès d'un professionnel.

Tout à l'égout

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