Sa maison sur mon terrain
Christian256
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 19:06
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 19:06
A voir également:
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Cécile..
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26 mai 2012
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31 déc. 2009 à 01:04
31 déc. 2009 à 01:04
Bonjour,
C'est votre terrain ! Si quelqu'un doit y construire une maison, c'est vous (avec vos deniers) ! si cette personne à des héritiers vous allez avoir de gros ennuis avec eux (vous pourriez être accusé d'abus de confiance sur personne fragile).
Alors à savoir si cette maison vous appartiendra !!!!
Vous ne dite pas le lien de parenté qui existe entre vous !
Soyons sérieux... Si cette personne désire vivre près de vous, vous lui vendez un bout de terrain pour y construire sa maison. Ainsi sa succession se fera naturellement, quitte à ce que vous rachetiez cette maison, et le terrain qui va avec, ensuite aux héritiers.
Cordialement
C'est votre terrain ! Si quelqu'un doit y construire une maison, c'est vous (avec vos deniers) ! si cette personne à des héritiers vous allez avoir de gros ennuis avec eux (vous pourriez être accusé d'abus de confiance sur personne fragile).
Alors à savoir si cette maison vous appartiendra !!!!
Vous ne dite pas le lien de parenté qui existe entre vous !
Soyons sérieux... Si cette personne désire vivre près de vous, vous lui vendez un bout de terrain pour y construire sa maison. Ainsi sa succession se fera naturellement, quitte à ce que vous rachetiez cette maison, et le terrain qui va avec, ensuite aux héritiers.
Cordialement
Oui effectivement, il est préférable de ne pas accepter de construction sur son propre, ou plutot vendre une partie bien que celà pourrait réduire les possibilités de construction (distances à respecter entre les limites séparatives)
Bonne année à tous
Bonne année à tous
blux
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26 avril 2024
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31 déc. 2009 à 09:48
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Salut,
l'immeuble suit la terre, donc la construction faite sur ton terrain t'appartient.
Mais il est vrai que ça peut être le début des ennuis...
l'immeuble suit la terre, donc la construction faite sur ton terrain t'appartient.
Mais il est vrai que ça peut être le début des ennuis...
Cécile..
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26 mai 2012
214
31 déc. 2009 à 16:29
31 déc. 2009 à 16:29
Bonjour,
il peut y avoir un "droit de superficie", pour cette personne.
Voici le lien : http://multimediafiles.kbcgroup.eu/...
Lisez les informations apportées, le but étant d'éviter un quelconque litige avec les héritiers, qui peut être l'état dans le cas où cette personne n'as pas d'héritiers directs.
Cette maison ou annexe devenant la votre, il est bien évident que les héritiers contesteront le fait que leur ascendant à utilisé son argent (peut être plus que la quotité disponible) pour finalement VOUS construire une maison ou annexe...Abus de confiance, donation déguisée, etc, vous pourriez avoir VRAIMENT de sérieux problèmes.
Cordialement.
il peut y avoir un "droit de superficie", pour cette personne.
Voici le lien : http://multimediafiles.kbcgroup.eu/...
Lisez les informations apportées, le but étant d'éviter un quelconque litige avec les héritiers, qui peut être l'état dans le cas où cette personne n'as pas d'héritiers directs.
Cette maison ou annexe devenant la votre, il est bien évident que les héritiers contesteront le fait que leur ascendant à utilisé son argent (peut être plus que la quotité disponible) pour finalement VOUS construire une maison ou annexe...Abus de confiance, donation déguisée, etc, vous pourriez avoir VRAIMENT de sérieux problèmes.
Cordialement.
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Bonsoir,
Si il y a une faisabilité de faire construire sur votre terrain cette annexe attenante à votre maison
et qu'il soit envisageable, pour vous, une possibilité de loger cet être cher dans cette annexe,
est-ce qu'une donnation, par exemple, ne pourrait pas être établie en compensation, devant Notaire ?
Quelqu'un peut-il répondre à cette supposition S.V.P ? Merci..
Cordialement.
Si il y a une faisabilité de faire construire sur votre terrain cette annexe attenante à votre maison
et qu'il soit envisageable, pour vous, une possibilité de loger cet être cher dans cette annexe,
est-ce qu'une donnation, par exemple, ne pourrait pas être établie en compensation, devant Notaire ?
Quelqu'un peut-il répondre à cette supposition S.V.P ? Merci..
Cordialement.
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 19:06
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Bonjour,
Etant donné que ce vous n'êtes pas un de ses héritiers, ni même un membre de sa famille (me semble-t-il), je pense que les frais liés à un tel acte vont être assez importants. A voir si celà est "rentable"...
Cordialement
Etant donné que ce vous n'êtes pas un de ses héritiers, ni même un membre de sa famille (me semble-t-il), je pense que les frais liés à un tel acte vont être assez importants. A voir si celà est "rentable"...
Cordialement
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