Il construit sa maison sur mon terrain...
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Christian256
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 31 déc. 2009 à 06:14
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 31 déc. 2009 à 06:14
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ac 3
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31 déc. 2009 à 06:14
31 déc. 2009 à 06:14
La construction appartient au propriétaire du terrain.
Bonne journée.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...